Gérald Darmanin a proposé dimanche d’accélérer les procédures d’expulsion en supprimant une commission ad hoc.
Une piste à suivre selon le Garde des Sceaux après l’annulation par la justice administrative de l’expulsion de l’influenceur algérien Doualemn.
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Crise diplomatique entre la France et l’Algérie
Gérald Darmanin veut tirer les leçons de l’affaire Doualemn. Deux jours après l’annulation par la justice de l’expulsion de cet influenceur algérien, le Garde des Sceaux a proposé dimanche d’accélérer les procédures. Sa solution : supprimer une commission ad hoc.
« Ce qu’a dit le tribunal administratif, c’est qu’on ne pouvait pas passer par la procédure d’urgence, réservée aux agents très dangereux, type terroriste« , a poursuivi Gérald Darmanin sur BFMTV. « Si la cour d’appel ou le Conseil d’État ne devaient pas donner raison au ministre de l’Intérieur », qui a fait appel, « il faudra changer la loi » car « la France doit pouvoir expulser les personnes étrangères de son territoire« , a encore assuré le ministre.
« Les Français se demandent pourquoi perdre autant de temps »
Au cœur d’un bras de fer entre Alger et Paris, ce ressortissant algérien de 59 ans a vu la procédure d’expulsion à son encontre annulée vendredi par la justice, ce qui a permis sa sortie de rétention administrative. Cette décision a provoqué de vives réactions au gouvernement.
« Quand vous passez par la procédure d’urgence, c’est plus rapide, vous ne passez pas devant la Comex (ndlr : la commission d’expulsions), une commission de magistrats qui décident si vous avez raison ou pas« , a remarqué le locataire de la place Vendôme. « Faut-il supprimer la Comex ? Oui« , a indiqué Gérald Darmanin. Même si elle donne un « avis consultatif » qu’il lui « est arrivé » de ne pas suivre quand il était à l’Intérieur, les décisions d’expulsion « ça prend beaucoup de temps » et « les Français se demandent pourquoi perdre autant de temps ».
Gérald Darmanin a par ailleurs dit que son homologue à l’Intérieur Bruno Retailleau avait « raison de vouloir expulser des gens (…) qui crachent sur la France ». « Il a raison, oui, mille fois oui. On a de la chance de l’avoir place Beauvau« , a insisté celui qui occupait auparavant ce poste.
