Apple appelle l’Union européenne à abroger sa loi contre les géants du numérique

Apple a exhorté, jeudi 25 septembre, l’Union européenne (UE) à abroger le règlement sur les marchés numériques (DMA), la loi emblématique entrée en vigueur l’an dernier et qui vise à mettre fin aux abus de position dominante des géants technologiques.

Le groupe américain, qui conteste depuis le début cette réglementation, a estimé qu’elle avait conduit à dégrader les services rendus aux utilisateurs de ses produits, et qu’elle les exposait à des risques dont ils étaient auparavant protégés. « Le DMA devrait être abrogé, et remplacé par un texte législatif plus adapté », a réclamé le groupe établi à Cupertino (Californie), dans sa contribution officielle à une consultation lancée par la Commission européenne.

A défaut d’une telle suppression, il propose une liste de changements en profondeur, à commencer par la création d’une agence de régulation distincte de la Commission européenne, qui serait chargée de faire respecter ces règles.

Le groupe américain, dont les critiques contre le DMA font écho aux attaques de Donald Trump contre l’interventionnisme de l’UE dans le numérique, accuse cette réglementation de l’obliger à priver les consommateurs européens de certaines fonctions à leur sortie, le temps que ses ingénieurs s’assurent qu’elles respectent les contraintes imposées par Bruxelles. Elle serait donc loin de favoriser l’innovation au bénéfice des consommateurs, son objectif officiel.

Ecouteurs bridés

Apple a cité plusieurs exemples, dans un communiqué publié jeudi. Le groupe assure ainsi avoir dû brider dans l’UE ses nouveaux modèles d’écouteurs sans fil, les Airpods Pro 3, qui viennent juste d’être commercialisés, en retirant la fonction de traduction automatique « live », qui en constitue pourtant l’un des principaux attraits. Raison invoquée : le DMA.

Le groupe rappelle aussi son opposition à l’ouverture de ses appareils aux magasins d’applications et aux autres systèmes de paiement, imposée par le DMA, alors même qu’ils « ne répondent pas aux mêmes normes élevées de confidentialité et de sécurité que l’App Store », sa propre boutique d’applications.

Et l’entreprise, dirigée par Tim Cook, rappelle aussi que le DMA a rendu des applications pornographiques accessibles sur les iPhone, « en dépit des risques qu’elles engendrent, en particulier pour les enfants ».

Apple a construit son succès sur un écosystème fermé, dont il contrôle tous les paramètres, invoquant des impératifs de sécurité et le confort accru des utilisateurs – une philosophie en opposition frontale avec les règles européennes de concurrence qui ont été nettement renforcées avec le DMA (Digital Markets Act).

Amende de 500 millions d’euros

Ce texte emblématique adopté en 2022 par l’UE et qui s’applique concrètement depuis mars 2024, prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise, et même 20 % en cas de récidive.

Apple en a déjà fait les frais : la Commission européenne lui a infligé en avril une amende de 500 millions d’euros pour des clauses abusives dans l’App Store. Cette sanction, dont le groupe a fait appel, était la toute première prononcée contre un géant de la tech dans le cadre de cette législation.

Apple fait aussi l’objet d’une enquête de l’UE dans le cadre de son autre législation phare pour réguler les géants de la tech, le règlement sur les services numériques (DSA), qui impose des obligations aux plateformes pour protéger leurs utilisateurs contre les contenus illégaux et dangereux.