La plateforme de streaming vidéo de la société américaine Apple, Apple TV+, a signé pour la première fois un accord avec la filière de l’audiovisuel français pour prendre des « engagements d’investissement », ont annoncé les organisations professionnelles, vendredi 24 janvier.
Signé pour quatre ans, jusqu’au 31 décembre 2027, « cet accord confirme la volonté d’Apple TV+ de franchir une étape supplémentaire dans son intégration au sein du dispositif réglementaire français », ont commenté ces organisations professionnelles dans un communiqué commun, sans donner de montant.
Les organisations signataires sont les syndicats de producteurs et distributeurs AnimFrance, Satev, Sedpa, Spi et Uspa, ainsi que la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD). Selon elles, l’accord « vise à ce qu’Apple TV+ consacre en France son investissement dans les œuvres audiovisuelles à des productions patrimoniales (fiction, animation, documentaires de création et spectacle vivant), avec une forte priorité accordée aux œuvres d’expression originale française et à la création indépendante ».
Bientôt d’autres accords ?
Cette signature s’inscrit dans le cadre d’un décret dit SMAD (pour services de médias audiovisuels à la demande), entré en vigueur en juillet 2021 et qui transposait une directive européenne. Ce décret soumet les plateformes étrangères de « streaming » aux mêmes règles de contribution au financement de la production audiovisuelle et cinématographique que les services établis en France.
Dans un communiqué distinct, l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, s’est « réjoui » de l’accord signé par Apple TV+. « Apple s’engage à soutenir encore davantage la production d’œuvres européennes et d’expression originale française », a souligné l’Arcom, en saluant « le renforcement important de l’engagement d’Apple TV+ en faveur de l’animation et du documentaire ». L’Arcom « appelle de ses vœux la signature d’accords similaires dans la continuité de ceux déjà signés par Amazon, Netflix et aujourd’hui Apple ».
