Le Parquet national antiterroriste (PNAT) a demandé à un juge d’instruction parisien d’enquêter pour crimes de guerre à la suite de la mort de deux enfants français dans un bombardement israélien à Gaza en octobre 2023, a-t-on appris de sources proches du dossier, vendredi 28 novembre.
Janna et Abderrahim Abudaher sont morts à l’âge de 6 et 9 ans, à cause d’un bombardement israélien, le 24 octobre 2023, dix-sept jours après l’attaque sanglante et sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas sur le sol israélien.
Une plainte pour meurtre et génocide visant Israël avait été déposée par Jacqueline Rivault, la grand-mère maternelle des enfants. La Ligue des droits de l’homme (LDH) s’est constituée partie civile. Selon cette plainte, les « bombardements réguliers » de l’armée israélienne ont amené la famille à se réfugier dans une maison « au nord de la bande de Gaza », touchée par deux missiles, dont l’un est entré « directement dans la chambre où se trouvait la famille ». Abderrahim est mort « sur le coup » et Janna peu après.
Leur petit frère Omar et leur mère, Yasmine Znaïdi, avaient été gravement blessés. Cette dernière est connue de la justice française : elle a été condamnée en 2019 en son absence à Paris pour financement du terrorisme pour avoir livré de l’argent à Gaza à des membres du Jihad islamique et du Hamas entre 2012 et 2013. Elle est visée par un mandat d’arrêt.
Attaque délibérée
Trois mois après le dépôt de cette plainte, le parquet, qui représente l’accusation, a demandé à un juge d’instruction d’enquêter « contre X » pour crimes de guerre, faisant état d’une « attaque délibérée contre la population civile » et d’une attaque contre un bien civil « n’étant pas un objectif militaire ».
Compétent pour les crimes de guerre commis contre des Français, le PNAT estime en revanche qu’il n’y a pas lieu d’enquêter pour crimes contre l’humanité ni pour génocide.
Les plaignants plaidaient que l’attaque s’inscrivait dans le cadre d’un « génocide » perpétré par Israël contre les Palestiniens. Mais la frappe a pu cibler la mère des enfants qui est de nationalité française et non palestinienne, a argué le parquet.
Concernant le crime contre l’humanité, invoqué par la Cour pénale internationale (CPI) dans ses mandats d’arrêt contre le dirigeant israélien Benyamin Nétanyahou et son ex-ministre de la défense Yoav Gallant, le parquet français estime qu’il n’inclut pas les bombardements aériens.
Série de plaintes
« Nous sommes satisfaits que le parquet nous rejoigne sur l’ouverture de l’instruction et reçoive notre constitution de partie civile. Il va y avoir une enquête sur les tirs israéliens qui ont tué ces deux enfants français », a réagi auprès de l’Agence France-Presse l’avocat de la grand-mère, Arié Alimi.
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« La qualification initiale de génocide depuis la fin du mois d’octobre 2023 sera bien discutée dans le cadre de l’instruction française », même si le parquet ne l’a pas retenue à ce stade, a-t-il ajouté. « Avant même de débuter les investigations, le parquet a une volonté dogmatique de circonscrire les investigations au crime de guerre », a déploré de son côté l’avocat de la LDH, Emmanuel Daoud.
D’autres plaintes ont été déposées en France visant d’éventuelles exactions commises contre des Palestiniens, dans la bande de Gaza et en Cisjordanie. Plusieurs ONG, dont la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et la LDH, ont porté plainte cet été contre deux soldats franco-israéliens d’une unité d’élite de l’armée israélienne, la Ghost Unit, qu’elles accusent d’« exécutions sommaires » de civils à Gaza.
La LDH a aussi déposé plainte en juin contre l’entreprise française d’armement Eurolinks et une entreprise israélienne, notamment pour complicité de crimes contre l’humanité et complicité de génocide.
Deux plaintes ont été par ailleurs déposées contre des Franco-Israéliens et des entités françaises qui se rendraient auteurs ou complices du crime de colonisation : la première par l’association Avocats pour la justice au Proche-Orient, cofondée par l’avocate Gisèle Halimi, une deuxième par l’association France Palestine Solidarité.
