Après le vote de confiance, quel avenir pour le budget ?

• La chute du gouvernement Bayrou lundi 8 septembre, à l’issue du vote de confiance, va avoir des conséquences sur le calendrier législatif.
• Un changement d’exécutif bouleversera notamment l’adoption du budget 2026.

Tous les ans, l’adoption du budget est réglée comme du papier à musique. Mais déjà l’année dernière, elle avait été perturbée. Le budget avait été adopté début février après l’application temporaire d’une loi spéciale, mise en œuvre peu après la censure du gouvernement de Michel Barnier. Cette année encore, elle devrait être bouleversée par la situation politique. En effet, la chute du gouvernement Bayrou ce lundi va avoir un impact sur la tenue des délais, très règlementés par la Constitution. Mais « nous n’allons pas sauter dans le vide », a tenté de rassurer la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin la semaine passée sur BFMTV, assurant qu’un texte budgétaire serait prêt avant le 31 décembre.

Après le lancement de la procédure budgétaire en avril, François Bayrou avait dévoilé les grandes lignes du projet mi-juillet, avant la réception en août par les ministères des lettres plafonds qui arrêtent les seuils maximums de dépenses et d’emplois. Selon la procédure habituelle, le gouvernement saisit ensuite pour avis en septembre le Haut conseil des Finances publiques (HCFP) et le Conseil d’État, chargés d’examiner le projet de loi de finances (PLF). Le texte doit ensuite être présenté en Conseil des ministres avant son dépôt à l’Assemblée nationale, à une date fixée au plus tard mardi 7 octobre cette année, avant l’ouverture d’une période d’examen parlementaire de 70 jours maximum.

Ordonnances ou loi spéciale

Mais sans gouvernement et sans tenue de Conseil des ministres, difficile de présenter des textes dans les temps, et de les transmettre au Parlement dans les délais impartis. Malgré tout des solutions existent. Si le Parlement ne s’est pas prononcé à l’issue de ce délai, le projet de loi de finances peut entrer en vigueur par ordonnances. Une fois votée, la loi de finances doit encore être promulguée et publiée au plus tard le 31 décembre. 

Le gouvernement démissionnaire chargé de gérer les affaires courantes, qui ne serait pas en mesure de déposer avant le 7 octobre son projet de budget, pourrait aussi déposer un projet de loi spéciale avant le 19 décembre, selon les prescriptions de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). Mais cela ne fait pas office de budget et autorise simplement l’État à prélever l’impôt tout en limitant les dépenses aux services votés l’année précédente, dans l’attente d’une loi de finances.

Selon une note du Secrétariat général du gouvernement (SGG) rendue publique par le média Contexte en décembre, il semble « difficile (…) pour un gouvernement démissionnaire, de déposer un PLF et a fortiori un PLFSS », projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Mais le SGG n’écarte pas totalement cette piste dans une situation d’urgence, et avance un risque juridique « très limité », notamment car le Parlement « ne peut pas s’opposer » à l’examen d’un PLF ou d’un PLFSS au motif qu’il aurait été déposé par un gouvernement démissionnaire. Un pari « inconcevable » selon le professeur de droit public de l’Université Toulouse Capitole, Mathieu Carpentier, qui relève auprès de l’AFP que le Conseil constitutionnel ne s’est jamais prononcé sur l’étendue des pouvoirs d’un gouvernement démissionnaire en période d’expédition des affaires courantes.  

Quel scénario en cas de dissolution ?

Dans l’éventualité de la désignation d’un nouveau Premier ministre au lendemain du 8 septembre, ce dernier disposerait d’à peine un mois avant de déposer le texte devant l’Assemblée nationale. Le nouveau texte pourrait reprendre tout ou partie des dispositions du projet de budget du gouvernement de François Bayrou. Alors que le PS est au cœur des attentions pour construire un nouveau pacte de gouvernement, il pourrait y mettre sa patte. 

Quid du calendrier en cas de nouvelle dissolution, même si cela ne semble pas être l’option privilégiée par Emmanuel Macron ?  Le président disposerait d’un délai compris entre 20 et 40 jours pour organiser les élections législatives. Avec une dissolution le 8 septembre, le scrutin se serait par exemple déroulé entre le 28 septembre et le 18 octobre, compromettant le dépôt d’un PLF avant le 7 octobre, tout en restant dans les clous de la période de 70 jours prévue par la Constitution pour l’examen parlementaire du budget.