Depuis qu’Emmanuel Macron a accepté la démission du gouvernement de Gabriel Attal, le 16 juillet, les ministres sont cantonnés à la gestion des affaires courantes. Ils sont supposés assurer le « quotidien », la continuité de l’Etat ou les situations urgentes, sans prendre de mesures politiques.
Près de deux mois après le second tour des élections législatives, alors que le président de la République n’a toujours pas nommé de premier ministre, certains de ses adversaires politiques dénoncent « un abus de pouvoir » : « Lorsqu’on regarde ce gouvernement démissionnaire, il ressemble de plus en plus à un gouvernement de plein exercice, déplore la députée Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale, sur Franceinfo le 30 août. Depuis le 16 juillet, il y a eu plus de 1 300 décrets publiés au Journal officiel. »
Un pic d’activité postlégislatives
Le Journal officiel de la République française publie chaque jour les textes officiels liés à l’activité de l’Etat – traités, ordonnances, lois, textes réglementaires, déclarations, publications légales… Il paraît sous format papier et numérique.
Dans ces publications mises à disposition par la direction de l’information légale et administrative (DILA), nous avons tenté d’appréhender ce qui relevait de l’activité du gouvernement, en sélectionnant, parmi l’ensemble des décrets, arrêtés et circulaires, les catégories « textes généraux » et « mesures nominatives », afin d’exclure les actes des autorités administratives indépendantes ou les décisions du Conseil d’Etat.
Cette analyse quantitative montre une hausse importante entre le 30 juin, date du premier tour des législatives de 2024, et la démission du gouvernement. Le pic constaté est sans équivalent depuis la période qui a suivi l’élection d’Emmanuel Macron, en 2017.
Il diminue ensuite, même s’il reste supérieur au nombre habituel de textes parus les années précédentes, jusqu’aux alentours du 20 juillet. Depuis le début d’août, l’activité du gouvernement reflétée dans le Journal officiel se situe en dessous de son niveau des années précédentes.
Parmi ces textes « en surplus » parus au début de l’été, difficile de savoir par ce biais quantitatif lesquels dépasseraient éventuellement le cadre des affaires courantes d’un gouvernement démissionnaire.
Une part importante des textes parus depuis juillet est liée au fonctionnement de la « machinerie de l’Etat » : délégations de signature, admissions à la retraite de fonctionnaires, arrêtés fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin, promotion à l’inspection du travail… Quelques-uns sont liés à des situations « urgentes », comme la création à titre temporaire d’une zone interdite dans la région de Marseille « pour des motifs de sécurité publique, à l’occasion des Jeux olympiques » (Journal officiel du 19 juillet).
Mais la coloration politique d’une partie des textes parus au Journal officiel suscite d’intenses critiques dans l’opposition. Le 24 juillet, le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, a alerté le vice-président du Conseil d’Etat, Didier-Roland Tabuteau, d’une « récente série de nominations à des postes de direction au sein de l’administration centrale avec des dates de prises de fonctions différées ».
