L’immobilisme ou l’échappée en solitaire ? Le président du Sénat, Gérard Larcher, opte pour la seconde voie, après avoir présenté lui-même à la presse, mardi 7 mai, une vingtaine de propositions pour réformer les institutions. Alors qu’Emmanuel Macron semble avoir renoncé à une réforme d’ampleur du cadre institutionnel et que l’Assemblée nationale peine à trouver un consensus sur ces enjeux de renouvellement démocratique autour de sa présidente, Yaël Braun-Pivet, M. Larcher espère à travers son institution relancer un débat qu’il juge prioritaire. « Ce n’est pas une affaire sénato-sénatoriale », a ironisé le second personnage de l’Etat, qui souhaite porter plusieurs évolutions constitutionnelles sur le recours au référendum mais aussi sur « le fonctionnement du Parlement, des collectivités territoriales, comme des relations avec l’exécutif ».
Une dizaine de réunions tenues au Palais du Luxembourg, rassemblant un groupe de travail transpartisan, entre l’automne 2022 et avril 2024, ont permis d’aboutir à un rapport du président de la commission des lois, François Noël-Buffet. Toutefois, ces propositions apparaissent comme une redite du rapport sénatorial rendu en janvier 2018 au président de la République en vue de la réforme constitutionnelle, finalement avortée. Ce premier rapport contenait alors une quarantaine de propositions, essentiellement axées sur le rôle du Parlement.
Quatre ans plus tard, les sénateurs avancent des propositions qui ont déjà largement fait débat. Retour du cumul des mandats, abaissement du seuil de signatures pour le référendum d’initiative partagée (de 10 % à 5 % du corps électoral, soit de 4,8 à 2,4 millions d’électeurs), encadrement du recours aux ordonnances, « clarification » des règles relatives à la prise illégale d’intérêts pour les élus locaux, organisation d’un débat annuel sur l’ensemble des interventions des forces armées à l’étranger, fin de la présence des anciens présidents de la République comme membres de droit et à vie du Conseil constitutionnel… Tous ces chantiers constitutionnels sont soutenus au Sénat par une « majorité des suffrages exprimés », précise Gérard Larcher.
Le cumul des mandats, « une ligne rouge »
Les propositions formulées au Palais du Luxembourg reflètent en grande partie la vision des institutions prônée par la droite et le centre, majoritaires au Sénat. Pour le président des sénateurs Les Républicains, Bruno Retailleau, réformer la Constitution, c’est d’abord trouver des solutions à des « dérèglements » de la Constitution de la Ve République, « altérée » par des révisions trop nombreuses, selon ses dires.
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