Le Sénat examinera dès le 10 juillet la réforme de l’audiovisuel public défendue par la ministre de la culture, Rachida Dati, après son rejet, lundi 30 juin, d’emblée à l’Assemblée nationale, a annoncé mardi 1er juillet le président de séance au Sénat et vice-président de la chambre, Loïc Hervé (Union centriste), en attendant la tenue mercredi soir d’une réunion de la conférence des présidents, chargée d’arrêter l’ordre du jour. Le vendredi 11 juillet sera également ouvert pour poursuivre l’examen du texte si nécessaire.
La proposition de loi est soutenue au Sénat, qui en est à l’initiative par l’intermédiaire du sénateur Laurent Lafon (UDI, centre), auteur du texte. Le Sénat l’avait adoptée dès le mois de juin 2023 en première lecture. Elle prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l’INA (Institut national de l’audiovisuel), sous l’autorité d’un président-directeur général.
Rejet surprise des députés
Le texte a été rejeté lundi par les députés, par l’intermédiaire de l’adoption surprise d’une motion de rejet préalable, votée par la gauche et le Rassemblement national, alors que les rangs du bloc central étaient désertés. Là où les opposants avaient clamé une victoire, le cabinet de Mme Dati avait salué « une étape franchie », se montrant satisfait de voir le texte aller « plus vite au Sénat ».
Cet examen du Sénat ne constituera toutefois pas l’ultime étape parlementaire pour ce texte, car il devra ensuite retourner à l’Assemblée nationale en deuxième lecture. Avant d’être tranché par les parlementaires des deux chambres en commission mixte paritaire si un désaccord subsiste.
