L’Assemblée nationale a rejeté ce mardi la partie « recettes » du projet de loi de finances 2025.
Le texte poursuivra sa route au Sénat, dès ce mercredi 13 novembre, dans la version initiale du gouvernement.
Ce dernier compte maintenant sur la chambre haute du Parlement pour l’aider à construire et faire adopter un budget proche de sa volonté.
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Sans surprise, sans les voix du « bloc central » et du Rassemblement national, la partie « recettes » du projet de loi de finances n’a pas été adoptée par les députés. Le texte du gouvernement, largement remanié par les oppositions, notamment le Nouveau Front populaire, a été rejeté ce mardi 12 novembre à l’Assemblée nationale.
Conséquence : le texte dans sa globalité – parties « recettes » et « dépenses » – va être transmis au Sénat, qui en discutera dès mercredi 13 novembre en commission des Finances, dans la version initiale du gouvernement. Une aubaine pour ce dernier. « Barnier attend le Sénat comme le Messie », confirme un cadre du socle commun cité par l’AFP.
Au Sénat, le gouvernement de Michel Barnier dispose d’une majorité très élargie avec près de 250 élus sur 348, dont 130 environ au sein du groupe Les Républicains, parti dont est issu le Premier ministre. Et ses sénateurs ont bien l’intention de peser dans les débats et d’imprimer leur marque, par exemple sur le budget affecté aux collectivités territoriales, ponctionnées à hauteur d’au moins cinq milliards d’euros dans le projet gouvernemental. « Ici, il a une assise très large pour soutenir la politique difficile qui sera la sienne », reconnaît le chef des sénateurs centristes Hervé Marseille, qui promet auprès de l’AFP : « Le budget sera écrit ici au Sénat ».
Une chambre où l’on se pose, avec un dialogue plus consensuel et négocié
Une chambre où l’on se pose, avec un dialogue plus consensuel et négocié
Une ministre
« On sent que le Sénat va avoir une place différente dans le débat. Je crois qu’on a un rôle à jouer, pour montrer que le bicamérisme est plus utile qu’on le pense », se réjouit auprès de l’AFP le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR). Il entend « remettre un cadre » par rapport aux multiples mesures votées à l’Assemblée, tout en promettant de dégager « plusieurs milliards d’économies ». « Au Sénat, on est dans une chambre où l’on se pose, avec un dialogue plus consensuel et négocié », remarque une ministre, confiante.
Ces derniers jours, pour envoyer des signaux positifs aux sénateurs, le gouvernement a fait des concessions attendues, notamment sur la revalorisation des retraites. Lors des Questions au gouvernement, le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a tendu la main au chef des députés MoDem Jean-Paul Matteï en annonçant que sa proposition de pérenniser la taxe sur les hauts revenus pourrait être retenue le temps de faire descendre le déficit jusqu’à « par exemple » 4%.
Michel Barnier s’est lui engagé auprès du patron des députés Horizons Laurent Marcangeli à travailler sur leur proposition d’« allocation sociale unique ». En réponse à une question de Laurent Wauquiez , il a aussi assuré que le gouvernement était prêt à instaurer une clause de revoyure pour vérifier et éventuellement corriger les effets d’une taxe sur l’électricité, un point irritant dans sa coalition.
Le 49.3, une issue inévitable ?
Outre le projet de loi de finances, le Sénat débutera également ce mercredi en commission des Affaires sociales l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), que l’Assemblée nationale n’a pas réussi à voter dans les temps. Le budget de la Sécu sera discuté en séance du 18 au 23 novembre avec un vote solennel prévu le 26, et le PLF occupera les sénateurs dans l’hémicycle du 15 novembre au 12 décembre.
Ensuite, sur chacun des deux textes, une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs sera convoquée pour tenter d’aboutir à un texte de compromis, qui sera lui-même à nouveau soumis aux deux chambres pour un ultime vote… Et un 49.3 probable à l’Assemblée. Mais le gouvernement aura tenu jusque-là sa promesse de dialogue et de respect du travail parlementaire.
