Bonus écologique : les crédits « très prochainement épuisés »… mais le gouvernement a trouvé la parade

• L’enveloppe dédiée au bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique a été presque entièrement utilisée.
• Le guichet va fermer au 1er juillet, mais les certificats d’économie d’énergie vont prendre le relais, et l’aide va même augmenter selon Bercy.
• On vous explique.

Le bonus écologique, victime de son succès ? Le gouvernement confirme à TF1 la fermeture du guichet d’aide au 1er juillet, après des informations parues dans Les Echos et Contexte. « Les crédits budgétaires dédiés au bonus automobile seront très prochainement épuisés, précise Matignon. Compte tenu de la tension sur les finances publiques, le guichet doit être arrêté pour ne pas aggraver le déficit public par rapport aux prévisions début 2025. » L’an dernier, le leasing social, cette possibilité de louer une voiture électrique pour 100 euros par mois, avait connu le même sort.

Mais pour le bonus, c’est différent, car le gouvernement veut prolonger le soutien à la filière automobile et à la décarbonation des transports. « Le gouvernement attache une très forte importance à l’accompagnement des ménages dans l’achat de leurs véhicules électriques pour des raisons industrielles et environnementales« , souligne ainsi Matignon, qui rappelle les obligations en la matière pour les constructeurs automobiles. 

Dans un arrêté mis en consultation, et dont l’examen au Conseil supérieur de l’énergie est prévu le 17 juin, le gouvernement propose donc de transférer l’aide du bonus aux certificats d’économie d’énergie, appelés CEE. 

L’objectif du gouvernement est de ne faire aucun perdant.

Une source à Bercy

Il s’agit d’un dispositif basé sur le principe du pollueur-payeur, qui oblige les fournisseurs d’énergie à financer des actions de réduction de la consommation d’énergie et d’amélioration de l’efficacité énergétique. Concrètement, un fournisseur d’énergie accorde une subvention à un ménage pour qu’il remplace sa chaudière au fioul pour une pompe à chaleur électrique par exemple, en échange de quoi il obtient un CEE. Tous les quatre ans, il doit justifier qu’il a atteint l’objectif quantitatif de CEE fixé par l’État.

Pour aller vite, car le gouvernement a prévu de fermer le guichet du bonus écologique le 1er juillet et de le remplacer à cette date par les CEE, sans suspension du dispositif, la classification des CEE utilisée pour la rénovation énergétique des logements a été dupliquée. Avec une conséquence heureuse pour les ménages : par un effet mécanique, les barèmes vont augmenter. 

« L’objectif du gouvernement est de ne faire aucun perdant« , confirme une source à Bercy. Sans plomber les finances publiques, donc, puisque l’aide sera entièrement financée par les CEE jusqu’à la fin de l’année, et donc par le privé, en attendant de voir ce qu’il en advient lors des discussions sur le budget 2026.

Jusqu’à 4.200 euros d’aide selon les revenus

Concrètement, le montant du bonus écologique était de 4.000 euros pour une personne dont le revenu fiscal de référence par part était inférieur ou égal à 16.300 euros, 3.000 euros pour un revenu inférieur ou égal à 26.200 euros, 2.000 euros pour un revenu supérieur à 26.200 euros. Avec la mise en place des CEE au 1er juillet, l’aide passe à 4.200 pour les déciles 1 à 5 ; et à 3.100 euros pour les déciles 6 à 10. Mais il y aura des nuances, avec 4.000 euros d’aide pour un adulte avec trois enfants ou un couple avec trois enfants dont les revenus se situent entre le décile 1 et 5.

Par ailleurs, ce dispositif viendra se substituer à celui mis en place par certains constructeurs, dont Renault et Stellantis. Ceux-ci faisaient en effet bénéficier leurs clients de CEE, avec des barèmes moindres : en moyenne 300 euros pour un véhicule de particulier. À partir du 1er juillet, ce dispositif disparaît au profit des nouveaux CEE. « On passe donc d’une bonification x1 à une bonification x9 ou 12 selon la situation des ménages« , se réjouit-on à Bercy.

Il est aussi prévu que les CEE financent le leasing social à partir de septembre. Le gouvernement réfléchit par ailleurs à basculer une partie de l’aide à la rénovation énergétique sur les CEE (qui fonctionnent déjà dans ce secteur). Même s’il a démenti cette semaine avoir épuisé tous les crédits publics de la rénovation, justifiant la suspension du guichet au 1er juillet par la nécessité d’écluser les dossiers en attente et de lutter contre les fraudes.