François Bayrou va utiliser l’article 49.3 à l’Assemblée nationale pour faire adopter les budgets de l’État et de la Sécurité sociale.
Une semaine à haut risque attend le Premier ministre, qui devra affronter l’examen de motions de censure.
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Le gouvernement de François Bayrou
François Bayrou se prépare à vivre une semaine cruciale pour la survie de son gouvernement et pour l’adoption d’un budget pour l’année 2025. Le Premier ministre a d’ores et déjà annoncé qu’il ferait usage du 49.3 -cet article de la Constitution permettant de faire passer un budget sans vote des députés en engageant la responsabilité de l’exécutif.
Une première motion de censure mercredi
Le chef du gouvernement compte s’y employer dès lundi 3 février, pour l’adoption du projet de loi de finances (PLF), à savoir le budget général de l’État, et éviter un vote majoritairement contre des oppositions de gauche et du Rassemblement national (RN). L’annonce de l’utilisation du 49.3 aura pour conséquence immédiate le dépôt d’une motion de censure par La France insoumise (LFI), qui l’a déjà annoncé. Cette motion, qui sera soutenue par les Écologistes et les Communistes, devrait être examinée dans l’après-midi du mercredi 5 février.
En revanche, les députés socialistes n’ont pas encore communiqué sur leur conduite à l’égard de la motion de censure du gouvernement. Un appel à ne pas la voter a notamment été lancé par Lionel Jospin, ancien Premier ministre socialiste. Le PS comme le RN doit prendre sa décision dans les jours à venir : mardi après une réunion du groupe parlementaire puis d’un Bureau national pour les premiers, lundi après une réunion du groupe pour les seconds.
Vient ensuite le budget de la Sécurité sociale, à savoir le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) qui sera examiné en deux parties. Ces deux examens passeront là aussi par l’usage de 49.3 par François Bayrou, le PLFSS ayant une forte probabilité d’être rejeté par les oppositions. Le premier doit se dérouler mardi 4 ou mercredi 5 février, tandis que le second doit se tenir vendredi 7 février.
LFI a déjà prévenu qu’elle déposerait une motion de censure à chaque utilisation de l’article de la Constitution. Ces motions seront examinées vendredi pour la première partie du PLFSS et lundi 10 février pour la seconde partie. Là encore, les députés du PS et du RN devront se prononcer sur la conduite à adopter.
