Le projet de loi de finances pour 2025, présenté jeudi 10 octobre par le ministère de l’économie, prévoit d’accentuer le poids de la fiscalité sur l’électricité. De quoi garantir au moins 3 milliards d’euros en plus dans les caisses de l’Etat, voire deux fois plus, par rapport à 2024.
Sujet sensible, car, si cela se confirme, les conséquences se liront d’abord sur les factures des ménages et des entreprises : sous l’effet d’une fiscalité en hausse, les usagers bénéficieront moins que prévu de la baisse des prix déjà constatée sur le marché de gros, où s’approvisionnent les fournisseurs d’électricité.
Pour l’heure, le projet de loi entretient le flou sur le niveau de la hausse fiscale. Seule certitude, il s’engage à ce que les factures des ménages abonnés au tarif réglementé de vente, le « tarif bleu » d’EDF, baissent de 9 % en moyenne à partir du 1er février 2025. Or, si la fiscalité de l’électricité restait à son niveau de 2024, les factures de l’année prochaine pourraient baisser deux fois plus, d’après les estimations actualisées de l’Union française de l’électricité, organisation professionnelle du secteur.
De 21 à 25 euros par mégawattheure
Dit autrement, le gouvernement entend adapter sa fiscalité pour qu’elle corresponde à sa promesse de moins 9 % sur les factures – le prédécesseur d’Antoine Armand à Bercy, Bruno Le Maire, annonçait de moins 10 % à moins 15 %.
Tel que le projet de loi est rédigé, l’accise (les impôts indirects) sur l’électricité passera à 25 euros par mégawattheure (MWh) en 2025 (contre 21 euros aujourd’hui), avec la possibilité, sous réserve d’un arrêté, de la majorer encore de 5 à 25 euros. Ce qui pourrait donc la porter jusqu’à 50 euros par MWh. Soit bien davantage que le niveau de 2021, qui était de 32 euros, une fois additionnées la taxe intérieure sur la consommation finale avec des taxes communales et départementales.
« Au-delà de 32 euros, ce serait totalement aberrant, alors qu’il faudrait au contraire un taux réduit pour encourager la conversion des énergies fossiles vers l’électricité », critique Nicolas Goldberg, analyste pour le cabinet de conseil Colombus Consulting, au regard des objectifs nationaux de décarbonation.
La fin du « bouclier tarifaire »
La perspective d’une surtaxation dérange jusque dans les rangs du gouvernement, la ministre de la transition écologique et de l’énergie, Agnès Pannier-Runacher, s’étant déclarée contre. Les équipes d’Antoine Armand, à l’inverse, invoquent la fin du « bouclier tarifaire » : entre 2022 et 2024, l’exécutif avait ramené la taxe à 1 euro pour protéger les particuliers de la crise inflationniste des marchés de l’énergie. Soit un manque à gagner fiscal d’environ 26 milliards d’euros, selon Bercy.
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