Les départements dirigés par la droite et le centre ont annoncé jeudi leur intention de suspendre le versement du RSA.
Ils menacent également de ne plus assurer la prise en charge des mineurs isolés.
Les départements dirigés par la droite et le centre brandissent la menace. Celle de ne plus verser le revenu de solidarité active (RSA) aux caisses d’allocations familiales et d’arrêter la prise en charge des nouveaux mineurs non accompagnés (MNA) si le gouvernement ne revient pas sur les coupes budgétaires prévues en 2025.
« Dès le 1ᵉʳ janvier, tous les départements de la droite et du centre vont suspendre leurs versements et on ne prendra plus en charge les nouveaux mineurs non accompagnés car c’est de la politique migratoire. (…) Aujourd’hui les mineurs non accompagnés, que l’État s’en débrouille et les prenne en charge ! », a déclaré lors d’un point presse Nicolas Lacroix (LR), président du groupe des départements de la droite, du centre et des indépendants (DCI) au sein de l’association Départements de France, réunie en congrès à Angers.
Vers des poursuites en justice de l’État ?
Visiblement prêt à engager le bras de fer avec le gouvernement, Nicolas Lacroix envisage aussi « d’attaquer l’État » en justice à chaque fois qu’il prendra une décision « qui impacte les finances des départements sans leur accord » et demande à l’exécutif de suspendre les nouvelles revalorisations prévues au titre du Ségur.
Les départements font face à une explosion de leurs dépenses sociales en matière de protection de l’enfance, d’aide aux personnes âgées dépendantes et aux personnes porteuses de handicap. Ils voient dans le même temps fondre leurs recettes issues des transactions immobilières et enregistrent moins de TVA que prévu.
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit un effort de 5 milliards d’euros pour les collectivités, mais selon Départements de France, les départements sont la strate de collectivités la plus impactée, avec 44% de l’effort, soit 2,2 milliards d’euros. Un effort de plus en plus dur à soutenir alors même que leur situation économique est reconnue comme fragile.
