L’examen de la partie recettes du projet de loi de finances 2025 débutera mercredi 16 octobre en commission des Finances de l’Assemblée nationale.
En amont, près de 1900 amendements ont été déposés par les députés de tous bords, ont indiqué des sources parlementaires ce lundi matin.
Le projet de budget 2025 a été présenté jeudi dernier en Conseil des ministres , et l’examen de sa partie recettes débutera ce mercredi 16 octobre en commission des Finances de l’Assemblée nationale. En vue de cet examen, les députés avaient jusqu’à dimanche minuit pour déposer des amendements. Ce lundi, l’AFP a appris de sources parlementaires que près de 1900 avaient été soumis par les groupes parlementaires.
Exactement 1854 amendements ont été déposés par les députés avant l’heure limite, un chiffre brut qui ne tient pas compte des irrecevabilités, ni des éventuels retraits d’amendements par leurs auteurs. Aussi, les rapporteurs et le gouvernement ne sont pas tenus par les délais de dépôt.
797 amendements déposés par le NFP
Dans le détail, les groupes du Nouveau Front populaire (NFP) ont déposé 797 amendements, quasiment la moitié par le Parti socialiste, et les groupes du « socle commun » 767, dont près de la moitié du fait du groupe Droite républicaine, présidé par Laurent Wauquiez. Les cadres de la commission des finances avaient encouragé la semaine dernière les députés à la modération, avec l’objectif que les débats puissent aller jusqu’au vote. L’examen du budget se déroulant légalement dans un temps contraint, le gouvernement peut transmettre la première partie du PLF au Sénat sans être allé jusqu’au vote si les débats trainent en longueur.
Ils ont été entendus puisque l’année dernière, un peu plus de 3000 amendements avaient été déposés sur cette première partie du projet de loi de finances, dont 16% avaient été déclarés irrecevables.
