L’adoption d’un équidé en agglomération demande de la préparation.
L’absence de restrictions ne signifie pas une totale liberté pour autant.
Il faut s’acquitter de plusieurs formalités administratives et organiser l’espace d’accueil dans le jardin.
Envie d’adopter un âne, un poney ou un cheval ? Si vous possédez un jardin et êtes prêt à le transformer pour accueillir votre équidé, lancez-vous, mais n’oubliez pas de respecter la réglementation en vigueur !
Que dit la loi sur l’adoption des équidés ?
Vous avez le droit d’adopter un âne ou un poney avec autant de liberté que pour un chien ou un chat et de l’installer sur votre terrain, qu’il s’agisse d’un simple jardin ou d’une grande propriété rurale. Néanmoins, vous devez réaliser plusieurs démarches administratives pour être en règle avec la législation en vigueur.
Dans l’Hexagone, elle impose de faire identifier l’animal auprès de l’Institut Français du Cheval et de l’Équitation (IFCE). Le numéro d’identification de la puce électronique est attribué par le système d’information relatif aux équidés (SIRE) et reporté sur son passeport. Cette procédure obligatoire au cours de la première année de l’animal est payante (entre 15 et 47 € selon l’espèce et la race) mais elle est généralement effectuée par l’éleveur, le refuge ou son précédent propriétaire. À la cession de l’équidé, il devra donc vous remettre le document d’identification original ainsi que la carte d’immatriculation et éventuellement une attestation de cession.
De votre côté, vous devrez vous charger d’enregistrer le changement de propriété sur le SIRE dans les 30 jours suivant l’adoption. Un Certificat d’engagement et de connaissance pour la détention d’un équidé est aussi obligatoire. Vous devez en faire la demande auprès d’un vétérinaire agréé par l’IFCE. Ce document vous donne de précieux conseils sur l’entretien de l’animal et vous engage à vous acquitter de vos devoirs de bon propriétaire en lui fournissant tous les soins appropriés. Pensez également à informer l’IFCE du changement de lieu de détention avant l’installation dans votre jardin. Cette déclaration génère un numéro national unique pour l’identifier en tant que domicile officiel de l’animal. Si vous déménagez avec lui, n’oubliez pas de le mettre à jour (délai réglementaire de 30 jours) !
Comment installer un équidé dans mon jardin ?
Si aucune réglementation n’interdit de posséder un âne, un poney ou un cheval dans son jardin, cet espace doit tout de même garantir de bonnes conditions de vie à l’animal et répondre à ses impératifs biologiques (article L 214-1 du Code rural et de la pêche maritime). Il vaut donc mieux disposer de quelques milliers de mètres carrés pour qu’il puisse se déplacer et brouter confortablement. Des zones d’ombrage naturel sont recommandées.
Pensez également à installer une clôture solide et suffisamment haute afin de l’empêcher de s’échapper à la première occasion. Vous seriez responsable de tout accident ou dégradation causé à un tiers par l’animal en divagation (article 1243 du Code civil). Votre équidé aura besoin d’un abri sûr et bien protégé dans lequel il pourra se réfugier en cas d’intempéries, de froid ou de chaleur estivale intense, conformément à l’article R214-18 du Code rural et de la pêche maritime. Un espace de stockage pour le foin est aussi nécessaire. Vérifiez régulièrement son étanchéité et sa protection contre les parasites.
Mes voisins peuvent-ils m’empêcher d’avoir un équidé dans mon jardin ?
La liberté des uns commence là où finit celle des autres. Vos voisins ne peuvent donc pas légalement faire obstruction à votre projet d’adoption d’un équidé. Toutefois, l’animal ne doit pas causer de troubles de voisinage, qu’il s’agisse de nuisances sonores, visuelles ou olfactives. Vous devez donc veiller à ce qu’il ne dérange pas les voisins, car ceux-ci seraient alors dans leur droit de porter plainte à votre encontre.
