Adopté par l’Assemblée avant la dissolution, le projet de loi sur l’agriculture est examiné par le Sénat à partir de mardi.
Un article prévoit un changement de statut pour les chiens chargés de protéger les troupeaux.
Il s’agit notamment de protéger les éleveurs des recours en justice de promeneurs attaqués par les patous.
« Laisser divaguer son chien, c’est puni par la loi, mais un chien qui protège son troupeau, ce n’est pas un chien qui divague. » C’est ainsi que le ministère de l’Agriculture résume la disposition sur les chiens de troupeaux prévue dans le projet de loi sur l’agriculture, examiné mardi 4 février au Sénat, après son vote à l’Assemblée nationale avant la dissolution.
Objectif ? « Il s’agit d’éviter les recours systématiques contre les éleveurs, puisqu’on les oblige à avoir ces chiens pour être éligibles aux dispositions d’indemnisation en cas d’attaque » de loups, précise encore le ministère. En la matière, le projet de loi prévoit donc un statut spécifique pour les chiens de troupeaux, les « patous », qui, dans l’exercice de leurs « missions », ne sont pas considérés comme des chiens en divagation.
Une amende de 30.000 euros
Ces dernières années, pour faire face aux attaques de loups, de nombreux éleveurs de moutons et de brebis ont recours à ce type de chiens, pour lesquels l’achat est subventionné par l’État. Mais des « conflits d’usage » sont nés dans les montagnes et les chemins de randonnée, des promeneurs ayant été attaqués par ces chiens, dont le gabarit est souvent impressionnant : un mètre de haut, et plus de 50 kg. Mi-juillet, un homme a été mordu à la cuisse dans le massif de la Chartreuse (Savoie) tandis qu’une campeuse, poursuivie par plusieurs patous dans le Vercors, s’est réfugiée dans un arbre avant d’être secourue en hélicoptère. Dans les Hautes-Alpes, un bichon frisé a lui été attaqué par deux d’entre eux.
Et souvent, les randonneurs mordus ont porté plainte contre les agriculteurs. C’est ce qui est arrivé à Mathias Guibert, maire de Montjustin, dans les Alpes-de-Haute-Provence. Il possède sept patous pour protéger ses 300 brebis, 15 vaches, 15 chevaux et 20 chèvres. Il a fait l’objet d’une plainte après la morsure de l’un de ses chiens sur un randonneur en 2018. Résultat : une mise à l’épreuve de trois ans et 30.000 euros d’amende.
Il faut adopter les bons réflexes et ne pas s’approcher des chiens
Il faut adopter les bons réflexes et ne pas s’approcher des chiens
Le ministère de l’Agriculture
C’est ce genre de recours que le ministère veut voir diminuer, en considérant comme « présumée », « l’absence de maladresse, d’imprudence, d’inattention, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité […] lorsque l’animal est, au moment des faits, en action de protection d’un troupeau ». En résumé, si vous êtes mordu par un patou lors d’une promenade, alors que celui-ci est occupé à protéger les bêtes, ce n’est pas la faute de son propriétaire.
« Sur ce sujet, il faut sensibiliser les usagers de la montagne, estime le ministère. Il faut adopter les bons réflexes et ne pas s’approcher des chiens. »
Des médiateurs « Alpatous », un programme géré par l’association France nature environnement, sensibilisent sur les chemins les promeneurs aux bons gestes à adopter face à ces chiens. En la matière, voici les conseils : « Contourner si possible le troupeau et garder son calme », « signalez-vous pour ne pas surprendre le chien et s’il vient vers vous, laissez-le vous sentir pour qu’il s’aperçoive que vous n’êtes pas une menace ».
Et si vous vous baladez sur un espace pastoral, il est conseillé de le faire sans votre chien, « qui risque de se faire attaquer ». L’application PastoRando permet aussi, dans certains endroits des Alpes, de repérer en temps réel les emplacements de troupeaux d’estives.
