Les finances d’un immeuble dépendent principalement du règlement des charges de copropriété.
Malheureusement, si un copropriétaire ne respecte pas ses engagements, cela menace toute la trésorerie.
Mais au fait, peut-on vous forcer à payer si un copropriétaire ne paie pas ses charges ?
Lorsque vous êtes propriétaire d’un appartement, vous devez recevoir tous les trois mois un appel de charges provenant du syndic de copropriété. Pour rappel, les copropriétaires, qu’ils soient deux, dix, cinquante ou cent, ont l’obligation de participer au budget prévisionnel et au financement de l’entretien des parties communes. Les charges sont d’ailleurs divisées en deux parties : les charges courantes et celles dites exceptionnelles. Si la première fait référence aux dépenses quotidiennes (eau, électricité, chauffage, etc.), les autres concernent les travaux importants tels que le ravalement de façade ou encore la rénovation des ascenseurs. Malheureusement, il peut arriver qu’un ou plusieurs copropriétaires ne paient pas leurs charges.
Copropriété : doit-on avancer les charges impayées par un autre copropriétaire ?
Dans l’émission Le Grand Rendez-vous de l’immobilier (Capital/Radio Immo), William, copropriétaire à Saint-Étienne, a été confronté à cette situation. Il a ainsi demandé aux experts du programme si le syndic avait le droit de demander aux copropriétaires « d’avancer de l’argent » pendant la procédure de recouvrement pour compenser « les impayés des personnes qui ne paient plus leurs charges ». Une question à laquelle Emmanuelle Lefèvre, avocate, lui a répondu. « Oui, il en a le droit. Il en a même l’obligation afin que la copropriété ne subisse pas de problèmes de trésorerie », a-t-elle révélé.
Et de poursuivre : « Lorsqu’un trou important commence à se creuser dans les finances d’une copropriété, en raison d’impayés de charges, le syndic doit malheureusement faire voter en assemblée générale le lancement d’appels de fonds auprès des autres copropriétaires, afin de pouvoir continuer à payer les factures de la copropriété. » Attention toutefois, même si vous n’avez aucun intérêt à placer votre copropriété en difficulté financière, le syndic ne peut pas vous obliger à voter pour cette résolution.
Charges impayées en copropriété : quels sont les délais pour être remboursés ?
Dans de nombreux cas, les copropriétaires sont donc amenés à passer à la caisse pour financer les impayés de charges des mauvais payeurs. Cela est d’autant plus regrettable que les délais de remboursements peuvent être longs… très longs. Selon Emmanuelle Lefèvre, il n’est pas possible aujourd’hui d’obtenir une décision de justice avant deux ans. À noter, si les copropriétaires défaillants ne sont toujours pas solvables à la fin de cette procédure, leur appartement est saisi. « Ce qui prend encore deux ans », précise l’avocate. Avant d’obtenir le remboursement, les copropriétaires qui ont avancé l’argent peuvent ainsi attendre plus de quatre ans.
