Dans son dernier hors-série, 60 Millions de consommateurs compare les tarifs appliqués par 11 banques pour traiter les dossiers de leurs clients décédés.
Certaines réclament jusqu’à huit fois plus de frais pour clôturer un compte.
Les éditions du 13h et du 20h de TF1 se sont récemment penchées sur ce sujet.
« Indécents ». C’est ainsi que l’association 60 Millions de consommateurs qualifie dans un hors-série en kiosque depuis jeudi les frais bancaires, au montant variable, prélevés automatiquement pour clôturer les comptes d’un proche décédé. « Les banques se sucrent », titre-t-elle dans ce numéro consacré à la succession, trois après avoir déjà dénoncé, en 2021, les commissions élevées appliquées par les établissements pour traiter les dossiers de leurs clients décédés. « Trois ans plus tard, la situation reste problématique », conclut l’association qui, pour le prouver, a comparé la tarification appliquée par onze grandes banques. Verdict : alors que chacune a ses propres modes de calcul, certaines réclament jusqu’à huit fois plus de frais pour fermer un compte.
Si les banques étudiées appliquent toutes des plafonds, ceux-ci varient de 250 à 1390 euros. Et le principe d’une gratuité applicable lorsque les avoirs du défunt ne dépassent pas un certain montant (entre 200 et 500 euros en moyenne) constitue l’exception. À titre d’exemple, l’association explique dans sa simulation que pour un parent détenant 3000 euros, l’héritier devra payer 36,20 euros au sein d’une banque d’Île-de-France et jusqu’à 300 euros chez une concurrente. Avec 631.000 décès recensés en 2023 par l’Insee, la manne recueillie par les banques représenterait, selon ses calculs, près de 126 millions d’euros en moyenne annuelle.
Hausse de 30% en deux ans
Les frais de succession facturés par les banques étaient revenus sur le devant de la scène mi-février à la faveur d’un communiqué de l’UFC-Que Choisir, dénonçant une « facturation immorale » de la part des banques, dont nous nous étions fait l’écho. L’association de consommateurs avançait alors de son côté une hausse de 30% en deux ans, aboutissant à une moyenne de 303 euros de frais « prélevés sur le compte des morts », avec une grande disparité entre acteurs.
« Le gouvernement a dit ‘on va laisser les banques s’accorder entre elles’. Résultat des courses : elles ne sont accordées sur rien, les tarifs ont augmenté », martelait alors Antoine Autier, responsable du département des études et du lobby au sein de l’UFC-Que Choisir, interrogé dans le reportage du 20H de TF1 à retrouver en tête de cet article.
Le 1ᵉʳ mars dernier, une proposition de loi portant sur la suppression de ces frais, consécutifs à la fermeture d’un compte bancaire d’un enfant mineur, a ensuite été votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale. La fin d’un combat de deux ans pour les parents d’Eva, décédée d’une tumeur du tronc cérébral, qui ont témoigné à cette occasion dans le 20H de TF1. En 2022, Stéphane et Corinne Védrenne avaient reçu un message, via leur association « Eva pour la vie », créée en mémoire de leur petite fille. Une maman ayant, elle, perdu son fils de 8 ans, les avait alors alertés d’un prélèvement de 138 euros au titre de « frais d’ouverture de dossier de succession » par leur banque. Choqués, ils avaient décidé de médiatiser l’affaire avec succès.
« Au départ, on était partis sur une action de demande, basée sur le volontariat des banques. Certaines ont joué le jeu, d’autres pas », racontait son Stéphane Védrenne, considérant que « ces prélèvements sont presque une forme de vol, parce que l’argent est pris sans qu’il y ait de justification. »
