La dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024 n’a pas seulement accentué la fragmentation de la vie politique française : elle a également profondément bousculé la machine législative, en modifiant l’équilibre classique entre le gouvernement et le Palais-Bourbon. Pour le meilleur ou pour le pire ? En un an, les députés ont adopté plus de lois que lors des deux premières années du quinquennat (2022-2024). Mais les incidents et les blocages se sont également multipliés. Tour d’horizon de trois principales évolutions observées lors de cette première année mouvementée de la 17e législature.
Des lois provenant davantage des députés
Alors que l’agenda parlementaire est traditionnellement dicté par le gouvernement, les députés sont désormais davantage à l’initiative. Depuis la dissolution, la domination des propositions de loi (PPL) – à l’initiative des parlementaires – sur les projets de loi (PJL) – proposés par le gouvernement – est très nette.
Seuls 17 % des textes adoptés depuis le début de la session parlementaire, en octobre 2024, avaient été déposés par le gouvernement, selon les données de l’Assemblée nationale. C’est largement moins que lors de la période 2002-2020, où les PJL promulgués étaient deux fois plus nombreux que les PPL. Cette bascule, amorcée au début du deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron, où le camp présidentiel ne disposait que d’une majorité relative, s’est encore accentuée au cours de la dernière année.
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