Le 1er octobre 1946, le Tribunal militaire international de Nuremberg rend son jugement et condamne plusieurs hauts dignitaires nazis pour complot, crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Les Etats-Unis sont présents : un juge américain siège aux côtés des juges russe, anglais et français. Et le rôle du procureur Robert Jackson fut primordial tant au stade de l’organisation du procès que du déroulement des débats.
A la même période, Eléonore Roosevelt, épouse du président Franklin Roosevelt, présidait la Commission des droits de l’homme des Nations unies, chargée de rédiger ce qui serait la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948. Et c’est la veille, le 9 décembre 1948, que fut signée la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Les Etats-Unis en sont signataires.
Le 25 mai 1993, le Conseil de sécurité des Nations unies crée le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) ; puis, le 8 novembre 1994, le Tribunal spécial international pour le Rwanda, tous deux chargés de poursuivre et de juger les crimes de guerre, contre l’humanité et de génocide commis à l’occasion des conflits survenus dans ces deux pays. Les Etats-Unis sont encore présents au sein des différents organes de ces tribunaux, ils y jouent un rôle majeur, et deux Américains ont même présidé le TPIY durant plusieurs années.
Vives critiques
En juillet 1998, une délégation américaine participera activement aux travaux de la conférence de Rome, au terme de laquelle la Cour pénale internationale (CPI) verra le jour. La création de cette première juridiction pénale internationale indépendante et permanente était un succès, après des années de guerre froide n’ayant pas permis de donner un successeur au tribunal de Nuremberg.
Les Etats-Unis avaient alors signé le traité de Rome, avant de retirer leur signature en 2002. Ils croyaient alors au droit pénal international humanitaire et souhaitaient qu’on le respecte. Toutefois, comme d’autres grands Etats tels que la Chine, la Russie, l’Inde ou encore Israël, ils n’ont pas ratifié le traité de Rome. Leur attitude à l’égard de la CPI était de la plus grande prudence et empreinte de scepticisme, mais ils s’intéressaient à son fonctionnement et lui ont même, par moments, prêté un concours actif dans la recherche de preuves et de suspects précisément objets de mandats d’arrêt.
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