- Créer une entreprise expose le dirigeant à plusieurs dangers.
- Les risques financiers, commerciaux, familiaux ou encore économiques ne sont pas à écarter.
- Pour s’en prémunir, les chefs d’entreprise doivent encadrer et protéger la gestion de leur fonds de commerce.
Baisse du chiffre d’affaires, perte de revenus, continuité de l’activité… La perte de valeur de l’entreprise peut fragiliser la famille du dirigeant de l’entreprise. À la clé des pertes de revenu, un appauvrissement de la valeur du patrimoine ou des conflits familiaux ou des difficultés successorales. Résultat, pour l’entreprise, des contraintes d’organisation en découlent avec des problèmes relationnels vis-à-vis des collaborateurs de l’entreprise, des clients, des fournisseurs, des partenaires de l’entreprise, etc. Plus simplement, un chef d’entreprise peut se retrouver incapable d’exercer après un accident de la vie ou un décès.
Un changement important
La création d’une entreprise entraîne un changement de situation personnelle important avec des incertitudes sur la réussite du projet. Moralité : des avocats et des assureurs conseillent aux chefs d’entreprise de penser à leur sortie avant de créer leur entreprise. Il faut sécuriser les contrats, garantir les primes, édicter des clauses spécifiques en cas de changement d’actionnaire ou de performance ESG non atteinte. Jean-Christophe Devouge, associé au cabinet Aurès, assure que les futurs dirigeants adoptent une approche de plus en plus rigoureuse dans la négociation de leurs contrats : « Finies les discussions de confiance : aujourd’hui, ils s’entourent d’avocats et de consultants des cabinets les plus réputés pour verrouiller les termes et conditions de leur mission, en particulier sur le plan financier, depuis les bonus, mécanismes d’assurances (GCS) jusqu’aux modalités de rupture, en particulier les promesses leaver qui encadre les conséquences d’un départ de dirigeant
. »
Comment sécuriser vos intérêts en cas de départ anticipé, restructuration ou revirement stratégique ? Avant tout, signez une déclaration d’insaisissabilité pour rendre insaisissable la résidence principale de l’entrepreneur et ses autres biens immobiliers.
Adaptez la rédaction des clauses statuaires
Dans les statuts de la société, intéressez-vous aux clauses reprises. Elles concernent l’étendue et la répartition des pouvoirs dévolus aux dirigeants, le mode de gouvernance de l’entreprise et la transmission des parts. Prévoyez la nomination de mandataires sociaux. Assurez-vous que la clause transmission des parts et actions comporte une clause d’agrément de nouveaux associés, une clause de préemption pour favoriser les associés en place et la clause d’inaliénabilité. Objectif : assurer le contrôle du capital de la société.
Autre dispositif intéressant : Mettre en place un pacte d’associés ou pacte d’actionnaires. Vous pouvez le conclure entre tous les associés ou une partie. Ce pacte permet d’organiser les relations entre associés, qu’il s’agisse des questions de gouvernance, de répartition des pouvoirs, de cessions de titres, etc.
Prévoyez un mandat de protection future ou à effet posthume
Le mandat de protection future permet d’anticiper une perte de capacité ou une absence temporaire causées par un accident, une maladie, etc. Le mandant désigne à l’avance une ou plusieurs personnes pour le représenter le jour où elle ne se trouve plus en capacité de veiller sur ses intérêts. En d’autres termes, le mandat donne le pouvoir aux associés d’organiser à l’avance la protection du dirigeant et évite l’ouverture d’une mesure judiciaire d’incapacité. Objectif : assurer la continuité de la gestion de l’entreprise. Selon les termes du contrat, le mandataire désigné peut prendre des décisions stratégiques, signer des contrats, gérer les comptes, etc.
Le mandat à effet posthume assure une transition sereine en cas de décès du dirigeant. Le mandant désigne, de son vivant et par écrit, une ou plusieurs personnes pour gérer tout ou une partie de son patrimoine après son décès. Il s’agit d’assurer la continuité de l’exploitation de l’activité et d’adapter la transition, en formant un repreneur, en préparant la vente, en structurant la transmission de l’entreprise, etc.
Contractez des assurances
Protéger le dirigeant et l’entreprise suppose de s’assurer contre les aléas de la vie. Le contrat de prévoyance couvre les risques de maladie, d’accident de la vie, d’invalidité ou de décès empêchant de travailler. L’assurance homme clé sert à toute personne jugée indispensable à la pérennité ou à la rentabilité de l’entreprise. Elle prémunit l’entreprise en cas d’absence de la personne assurée : prise en charge des pertes d’exploitation, de la baisse de productivité, du coût d’un remplacement, etc. Objectif : limiter la perte de chiffre d’affaires, garder une bonne image de marque, rassurer les collaborateurs ou les clients, etc. Vous pouvez également opter pour un contrat d’assurance décès souscrit entre associés. Ces garanties croisées entre associés leur permettent de s’assurer entre eux en percevant un capital pour racheter les parts du défunt.
