La patronne des députés RN a fait appel lundi, après avoir été condamnée à quatre ans de prison, mais aussi à une peine d’inéligibilité de cinq ans, appliquée sur le champ.
La cour d’appel de Paris a indiqué avoir été saisie de « trois appels » dans ce dossier.
Elle va l’examiner de manière à pouvoir rendre sa décision « à l’été 2026 », soit plusieurs mois avant l’élection présidentielle, à laquelle Marine Le Pen veut se présenter.
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Procès du RN : Marine Le Pen et le parti condamnés
Sa décision était scrutée de près. La cour d’appel de Paris a indiqué ce mardi 1ᵉʳ avril avoir été saisie de « trois appels » après les condamnations de Marine Le Pen et du Rassemblement national (nouvelle fenêtre) la veille. L’examen de ces dossiers devrait permettre de livrer sa décision « à l’été 2026 ». Soit avant l’échéance de la prochaine élection présidentielle, prévue en 2027, pour laquelle la leadeuse d’extrême droite craint de ne pas pouvoir se présenter (nouvelle fenêtre).
Reconnue coupable de détournements de fonds dans l’affaire des assistants parlementaires européens, Marine Le Pen a été condamnée lundi par le tribunal correctionnel de Paris à quatre ans de prison, dont deux ferme, aménagés sous bracelet. Mais surtout à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire (nouvelle fenêtre), c’est-à-dire s’appliquant immédiatement, même en cas de recours.
Dans les heures qui ont suivi le jugement, la députée du Pas-de-Calais avait annoncé faire appel. Elle redoute que les délais de la bataille judiciaire qui s’ouvrent désormais l’empêchent de présenter sa candidature en 2027 (nouvelle fenêtre), elle qui avait été finaliste lors des deux précédents scrutins.
En réponse, la cour d’appel de Paris a indiqué mardi dans un communiqué avoir été saisie de « trois appels » à ce stade dans cette affaire, et qu’elle « examinera ce dossier dans des délais qui devraient permettre de rendre une décision à l’été 2026 ».
Si ces délais sont tenus, cela voudrait dire que ce deuxième procès se tiendrait au plus tard début 2026, et que la décision serait donc rendue de longs mois avant l’élection présidentielle, comme l’ont réclamé plusieurs responsables politiques. Face aux députés, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a dit ce mardi souhaiter le délai « le plus raisonnable possible » pour ce procès en appel (nouvelle fenêtre).
Reste à savoir quelle sera la décision de cette cour, qui peut décider de maintenir la peine d’inéligibilité. Si tel est le cas, Marine Le Pen pourrait ensuite se pourvoir en cassation, mais cela rajouterait un délai supplémentaire avant la décision définitive. Elle pourrait être repoussée de plusieurs mois, relançant les spéculations sur la possibilité ou non, pour la cheffe de file des députés RN, de se présenter à la présidentielle.
