Mousse, feuilles dans les gouttières, nids de frelons… Le vent et la pluie dégradent la couverture qui protège le toit des immeubles.
Les oiseaux et autres insectes peuvent également causer des dommages.
Qui doit entretenir le toit pour éviter les fuites et déblayer d’éventuels déchets ?
Il vaut mieux prévenir que guérir. Jusqu’à présent, rien ni personne n’a démenti cet adage. Les toits des bâtiments restent difficilement accessibles. Un matériau de couverture protège toujours la toiture des immeubles. Il s’agit généralement de tuiles en terre cuite, de zinc ou encore d’ardoise. Le nettoyage du toit contribue à prévenir les fuites, à remplacer les tuiles abîmées, à dégager la mousse, à enlever les déchets et à éliminer les nuisibles.
Le toit correspond à une partie commune de l’immeuble. Le Code de la construction et de l’habitation impose un entretien régulier des parties communes, dont la toiture. Objectif : garantir la sécurité des occupants et la solidité de l’immeuble. Une toiture en mauvais état peut entraîner des risques d’effondrement ou des problèmes d’isolation thermique. Les syndics de copropriété recommandent de vérifier l’état de la toiture au moins une fois par an. « Il faut prévoir une inspection régulière pour anticiper les problèmes potentiels », prévient un des grands acteurs du secteur.
La copropriété a la charge de cet entretien. Francis Bourriaud, avocat fondateur du cabinet ADB Conseil spécialisé en copropriété, confirme que les factures d’entretien de la toiture figurent dans les charges générales de l’immeuble. Le syndic les répercute en fonction des tantièmes détenus par chaque copropriétaire. De leur côté, les locataires doivent financer ces travaux dans les charges payées à leur propriétaire.
Les syndics responsables
Déboucher les gouttières, changer les joints d’étanchéité devenus inopérants, nettoyer les filtres de ventilation et les pourtours de fenêtres de toit restent à la charge de la copropriété. Elle peut décider, en Assemblée générale des copropriétaires, de souscrire un contrat de maintenance avec un couvreur pour réaliser des visites régulières. À noter que certaines vérifications visant à contrôler les systèmes de protection contre les chutes restent obligatoires. Des arrêtés municipaux peuvent même imposer à la copropriété de réaliser des réparations si la mairie estime que des éléments menaçants risquent de tomber sur la voie publique.
Notons que la copropriété donne mandat au syndic de veiller à la bonne tenue du toit. Autrement dit, les syndics de copropriété demeurent légalement responsables de l’entretien du toit. « S’ils n’assurent pas l’entretien de la toiture, les propriétaires lésés peuvent engager une procédure judiciaire à l’encontre du syndic et du syndicat des copropriétaires. Un huissier viendra constater les désordres et les défauts d’entretien. Les copropriétaires pourront réclamer en justice des dommages et intérêts pour dégradation et perte de jouissance », prévient Francis Bourriaud.
Attention, dans certains cas de rachat des combles, la toiture appartient exclusivement au propriétaire situé au dernier étage. Partie privative, la responsabilité de sa mise en état incombe à ce copropriétaire unique. Cette destination de la toiture reste très rare. La plupart du temps, ce copropriétaire doit néanmoins entretenir les fenêtres de toit qui donnent chez lui.
