Le ministre de l’aménagement du territoire, François Rebsamen, a affirmé lundi 10 février lors de sa première venue en Corse depuis sa prise de fonction vouloir « reprendre le processus » visant à inscrire dans la Constitution une « autonomie » de l’île « dans la République ».
« L’objet de ma venue, dans un premier temps, c’est de reprendre le processus de Beauvau » entamé en mars 2022 par Gérald Darmanin, alors ministre de l’intérieur, a déclaré le ministre à l’issue d’une rencontre avec le président autonomiste du conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, et la présidente autonomiste de l’Assemblée de Corse, Marie-Antoinette Maupertuis.
Il a assuré être « porteur d’un message » du président de la République, Emmanuel Macron, et du premier ministre, François Bayrou, d’une « volonté partagée » de « relancer ce processus pour le faire aboutir d’ici la fin de l’année ». La dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024 avait mis brutalement un terme aux discussions.
Pour que cette réforme soit validée, plusieurs étapes sont nécessaires, a-t-il rappelé : d’abord, le rendu des conclusions des missions d’information du Sénat et de l’Assemblée nationale puis le contrôle par le conseil d’Etat du projet de loi constitutionnelle rédigé par le gouvernement.
Opposition de l’extrême droite
Ce projet de loi devra ensuite être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis, lors de leur réunion en Congrès, à la majorité des trois cinquièmes. Et ce, alors que l’extrême droite est contre et la droite sceptique.
« Nous allons fixer ensemble un calendrier », a déclaré le ministre qui a précisé, dans une interview à Corse-Matin, que son « but » était « de faire figurer dans la loi fondamentale notamment le premier alinéa issu de l’accord de Beauvau ». Cet alinéa dit que « la Corse est dotée d’un statut d’autonomie au sein de la République qui tient compte de ses intérêts propres liés à son insularité méditerranéenne et à sa communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre ».
Les écritures constitutionnelles, sur lesquelles le gouvernement et les élus corses sont tombés d’accord en mars 2024, contiennent six alinéas. Interrogé par l’Agence France-Presse pour savoir s’il comptait se contenter du premier alinéa dans la Constitution, M. Rebsamen a répondu qu’il allait « mettre toute [s]a détermination (…) pour réussir à faire adopter, pas uniquement le premier alinéa, mais l’ensemble du texte des écritures constitutionnelles ».
Cependant, interrogé sur l’octroi d’un pouvoir législatif à l’île, une mesure évoquée dans les autres alinéas, qui est centrale pour les autonomistes mais rejetée par la droite, M. Rebsamen a renvoyé cette question aux discussions sur la loi organique qui interviendraient après une adoption du projet de loi constitutionnelle.
