Un certificat de décès puis un acte de décès doivent être établis dans les heures qui suivent la mort.
Les obsèques sont à prévoir dans les six jours après le décès.
Les proches sont responsables des démarches administratives à effectuer pour le défunt.
Que ce soit à la suite d’une maladie ou de façon subite, la mort d’un parent est une étape difficile de la vie. Sans même avoir le temps de faire son deuil, la famille la plus proche du défunt doit effectuer un certain nombre de démarches administratives et préparer les obsèques. Mais alors quelles sont les formalités à réaliser en priorité ? On fait le point.
Quels documents doivent être établis ?
La première chose à faire lorsqu’une personne meurt est de faire constater le décès par un médecin. Cela est valable si le parent meurt chez lui, mais aussi s’il demeurait dans un établissement spécialisé comme un hôpital ou une maison de retraite. Si la personne décède chez elle, il faut appeler son médecin traitant, ou SOS Médecins, pour qu’un professionnel se déplace et puisse établir un certificat de décès, indique le Service public. Ce document permet d’officialiser le décès de la personne et va permettre, ensuite, de le déclarer à la mairie.
C’est en effet la deuxième démarche à effectuer qui doit d’ailleurs être réalisée dans les 24 heures suivant la mort. Un membre de la famille doit donc se rendre en mairie, muni du certificat de décès édité par le médecin, ainsi que de sa pièce d’identité et celle du défunt. La mairie établit alors un acte de décès, qui sera utile par la suite pour justifier, au besoin, que la personne est bien décédée, précise le Tribunal de Paris. Il est conseillé de demander à la mairie plusieurs exemplaires du document, ou de réaliser soi-même des copies, afin de ne pas l’égarer. Par cet acte de décès, l’information de la mort de la personne est automatiquement transmise à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), ainsi qu’aux caisses de retraite, ajoutent les Notaires de France.
Organiser les funérailles
Une fois l’acte de décès établi, les enfants du défunt peuvent transmettre ce document à leur employeur et ainsi disposer d’un congé de trois jours « dans la période où l’événement se produit », indique le Service public. À noter que la durée de ce congé peut être allongée de quelques jours, selon les mesures en vigueur dans l’entreprise.
Les proches du défunt doivent ensuite s’atteler à la préparation des obsèques. La première chose à faire est de vérifier si la personne a indiqué, par oral, par testament ou dans un contrat d’obsèques, ses dernières volontés. Auquel cas, elle peut avoir choisi une inhumation, une crémation, ou de donner son corps à la science. Il est indispensable que les proches prennent en compte ses volontés et les respectent. Si aucune indication n’a été laissée, la famille du défunt peut choisir les obsèques. Dans tous les cas, il est nécessaire de contacter un organisme de pompes funèbres pour organiser la cérémonie.
La crémation ou l’inhumation de la personne doit avoir lieu dans les six jours qui suivent la mort, ou dans les six jours qui suivent l’arrivée du corps en France, si le décès est survenu à l’étranger.
Selon l’article L312-1-4 du Code monétaire et financier, le proche qui se charge du paiement des frais engendrés par les obsèques « peut obtenir, sur présentation de la facture des obsèques, le débit sur les comptes de paiement du défunt », et ainsi être remboursé. Cela n’est bien évidemment possible que si le capital disponible sur les comptes du défunt est suffisant.
Gérer l’administratif
Une fois la cérémonie passée, les proches doivent encore se charger d’informer du décès. Concrètement, il s’agit de transmettre l’acte de décès à la banque, aux finances publiques, à la caisse de retraite, ainsi qu’aux prestataires de service. L’objectif ici est de mettre un terme à tous les contrats et abonnements dont disposait la personne, afin que les prélèvements cessent. De même, il est primordial d’informer le propriétaire du logement où résidait la personne, si elle était locataire.
Il est par ailleurs nécessaire de solliciter un notaire, dans le mois qui suit le décès, afin d’organiser la succession.
