- Dans un rapport dévoilé jeudi, la Cour des comptes liste de nombreux préjudices liés aux fraudes « massives » aux cartes grises, un phénomène qui prend de « l’ampleur ».
- Celles-ci ont « pu prospérer pendant de longues années », sans que l’État parvienne à y répondre, selon l’institution.
- Depuis 2017, les démarches ont été privatisées, ouvrant « des brèches » pour les escrocs.
Face à un « système d’immatriculation trop laxiste »
, les escrocs n’ont pas eu de mal à en exploiter les failles. Dans un rapport mis en ligne jeudi 12 mars, la Cour des comptes relève que la fraude aux cartes grises (nouvelle fenêtre) orchestrée par les « garages fictifs »
a causé 550 millions d’euros de préjudice en trois ans, « illustration la plus éloquente »
de ce fléau. L’institution déplore la privatisation des démarches liées aux cartes grises, qui bénéficie à « tout le spectre de la criminalité »
.
Ces fraudes ont généré un important manque à gagner budgétaire et permis le maintien en circulation de véhicules dangereux, pointe le document (nouvelle fenêtre). Ainsi, plus de 30 scénarios de fraude ont été identifiés, « certains particulièrement coûteux pour les finances publiques, comme le détournement des cartes mobilité inclusion (90 millions d’euros de pertes en cinq ans) »
, détaille la Cour dans son rapport.
« L’illustration la plus éloquente »
du problème reste toutefois celle de « garages fictifs qui ont permis
l’immatriculation frauduleuse
(nouvelle fenêtre), selon une estimation qui n’est que partielle, de près d’un million de véhicules »
, précise son communiqué. Soit un manque à gagner de plus de 550 millions d’euros pour l’État et les collectivités locales sur la seule période 2022-2024.
L’État incapable de « contrôler » le dispositif « qu’il a lui-même mis en place »
Par ailleurs, « les fraudes au
malus ou au bonus écologique
(nouvelle fenêtre)sont les plus fréquemment rencontrées »
, souligne encore la Cour, qui décrit plus largement les « dérives d’une externalisation non maîtrisée »
. Au-delà des taxes non payées, ces failles ont aussi conduit au maintien en circulation de véhicules dangereux, qu’il s’agisse de la remise en circulation d’un véhicule endommagé sans avis d’expert ou via un rapport contrefait, ou la falsification d’un PV de contrôle technique.
De manière générale, ces « fraudes massives »
, qui ont « pu prospérer pendant de longues années »
, « illustrent la gravité des dérives et l’incapacité de l’État à contrôler le dispositif d’immatriculation qu’il a lui-même mis en place »
, déplore encore l’institution. En particulier, « le plan Préfecture nouvelle génération (2017) a conduit à la fermeture des guichets de cartes grises et à la dématérialisation intégrale des démarches liées à l’immatriculation des véhicules »
, rembobine-t-elle dans un communiqué.
Les agents des préfectures ont alors été remplacés par des opérateurs privés, plus de 30.000 « tiers de confiance »
, professionnels du secteur automobile en premier lieu, auxquels l’État a délivré des habilitations. « Cette large privatisation (…) a ouvert des brèches qui ont permis à tout le spectre de la criminalité (de la petite délinquance au crime organisé) de pénétrer avec facilité
dans ce système d’information
(nouvelle fenêtre)«
, relève la Cour.
Le nombre d’acteurs privés doit être réduit « de façon drastique »
La procédure d’habilitation a « d’emblée été voulue comme simple et relativement peu exigeante »
, et l’État a choisi de ne pas effectuer de contrôles des enregistrements en amont, « afin de donner la priorité à une délivrance rapide des
certificats d’immatriculation
(nouvelle fenêtre)«
, poursuit l’instance, qui relève uniquement des « contrôles ponctuels »
une fois que les cartes sont délivrées.
Malgré « l’ampleur »
de ces fraudes, la réaction des autorités « tarde encore à venir »
, et les premières mesures prises à partir du printemps 2025 « demeurent insuffisantes »
. Une « reprise en main par l’État »
urgente est impérative, poursuit la Cour.
L’organisme appelle en particulier à réduire « de façon drastique le nombre des acteurs privés habilités »
pour s’en tenir à des « tiers de confiance »
et souhaite voir restauré un « principe de contrôle en amont »
pour couper court aux tentatives de fraude. Il recommande aussi une mise en œuvre « au plus vite »
d’un plan d’actions ministériel lancé l’an passé, « pour commencer à combler certaines des failles majeures du dispositif d’immatriculation »
.
