Plusieurs journaux, dont Le Figaro, Le Monde, Le Parisien et Les Echos, poursuivent en justice le réseau social X, qu’ils accusent d’utiliser leurs contenus sans les payer et d’enfreindre ainsi les règles des droits voisins, ont-ils annoncé mardi 12 novembre dans un communiqué.
Cette action conjointe contre le réseau social, propriété du milliardaire américain Elon Musk, est menée devant le tribunal judiciaire de Paris par « les éditeurs de presse Le Figaro, Les Echos, Le Parisien, Le Monde, Télérama, Courrier International, Le Huffington Post, Malesherbes Publications et Le Nouvel Obs ».
Avant cette action sur le fond, ces journaux, ainsi que l’Agence France-Presse, avaient assigné X et sa filiale française en référé (une procédure d’urgence), en lui reprochant de ne pas vouloir négocier. Le 24 mai, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris leur avait donné raison. Il avait ordonné au réseau social de leur fournir, dans un délai de deux mois, une série de données commerciales permettant d’évaluer les revenus qu’il tire de leurs contenus.
Désinformation
X « ne s’est (…) pas conformé » à cette décision jusqu’à présent, « démontrant ainsi sa volonté invariable de se soustraire à ses obligations légales », ont dénoncé les journaux pour justifier leur nouvelle action en justice. Les droits voisins du droit d’auteur ont été institués pour les plateformes numériques en 2019 par une directive européenne. Ils permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par les géants du numérique.
« Une condamnation de Twitter (…) dans le cadre de cette nouvelle procédure au fond constituerait une étape supplémentaire dans la mise en œuvre des dispositions légales sur le droit voisin », ont estimé les journaux qui poursuivent X.
Soutien actif de Donald Trump, élu pour la deuxième fois président des Etats-Unis, Elon Musk est fréquemment accusé de favoriser la désinformation sur X, où il se pose en adversaire des médias. Avant cette action contre X, une cinquantaine d’autres éditeurs de presse français, principalement régionaux, ont annoncé le 8 novembre avoir déposé un recours en justice contre le grand groupe américain Microsoft.
Au total, plusieurs millions d’euros sont réclamés par des titres de groupes comme Ouest-France ou Ebra (Est-Bourgogne-Rhône-Alpes), dans une série d’assignations déposées au tribunal judiciaire de Paris pour « contrefaçon ».
Nouveau défi
Le dossier au long cours des droits voisins empoisonne les relations entre la presse française et les grands groupes spécialistes d’Internet depuis cinq ans. Il avait toutefois connu une accalmie en 2021 : au terme d’une âpre bataille, des accords avaient été signés à partir d’octobre 2021 avec Meta, propriétaire de Facebook, et de mars 2022 avec Google.
Certains étaient des accords-cadres conclus avec des groupements collectifs de journaux, dont les membres ont ensuite pu négocier chacun directement avec les plateformes. D’autres étaient des accords individuels. Les accords-cadres sont actuellement en cours de renégociation. Mais en mars, le dossier a de nouveau pris un tour conflictuel : l’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 250 millions d’euros à Google, en lui reprochant de ne pas avoir respecté certains des engagements pris en 2022.
« Au contraire de Google et Meta, X/Twitter n’a (…) jamais accepté d’ouvrir une négociation avec les éditeurs de presse français afin de respecter le cadre légal sur le droit d’auteur et les droits voisins, et ce en dépit de plusieurs mois de démarches puis de relances amiables », ont rappelé les journaux qui poursuivent X.
Alors que le dossier des droits voisins n’est même pas encore définitivement réglé, les médias font face à un nouveau défi pour la rémunération de leurs contenus, avec la montée en puissance des programmes d’intelligence artificielle (IA). En septembre, OpenAI, le développeur de ChatGPT, a ainsi refusé des négociations groupées avec deux organismes de la presse française pour utiliser de manière payante les contenus des 800 titres qu’ils représentent.
