Elle a provoqué la colère des auto-entrepreneurs, la baisse du seuil d’exemption de TVA suspendu

Le ministre de l’Économie Éric Lombard a annoncé ce jeudi la suspension de la baisse du seuil d’exemption de TVA.

La mesure est prévue par le budget 2025, qui vient d’être approuvé au Parlement.

Une concertation va être lancée.

Revirement. Le gouvernement a décidé que la baisse du seuil d’exemption de TVA prévue par le budget 2025 serait « suspendue pendant le temps d’une concertation » que Véronique Louwagie, ministre du Commerce, va « lancer afin d’ajuster cette mesure si nécessaire », a annoncé le ministre de l’Économie Éric Lombard jeudi sur France 2. « Les auto-entrepreneurs ne devront pas s’inscrire pour payer la TVA. On aura le temps du dialogue », a-t-il assuré.

Un seuil unique de 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel

Le budget 2025, que le Premier ministre François Bayrou a fait adopter mercredi par 49.3 à l’Assemblée nationale et qui a été approuvé ce jeudi au Sénat, prévoit pour le 1ᵉʳ mars d’abaisser à 25.000 euros de chiffre d’affaires annuel le seuil en deçà duquel les petites entreprises ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au lieu de 37.500 euros pour les prestations de service. Une disposition qui touchera des centaines de milliers d’auto-entrepreneurs et qui a déclenché une levée de boucliers.

Jusqu’à présent, les microentrepreneurs bénéficiaient d’un avantage concurrentiel avec des exonérations importantes depuis 2008. L’exonération était plafonnée à 37.500 euros de chiffre d’affaires annuel pour les prestations de services et à 85.000 euros pour les activités de commerce (achat et vente de biens). En dessous de ces montants, ils étaient en mesure d’établir des factures avec une TVA à 0%, sans rien reverser à l’État. Ceux qui deviendront assujettis à la TVA devront donc facturer cette taxe à leurs clients, avant de la reverser.