L’ancien Premier ministre François Fillon est de retour devant les juges ce mardi pour une brève audience.
Déclaré définitivement coupable en avril 2024, notamment pour détournement de fonds publics, c’est sa peine qui va être réexaminée.
La décision devrait être mise en délibéré à une date ultérieure.
De retour devant les juges. Huit ans après la révélation de l’affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, fatale à ses ambitions présidentielles, François Fillon sera ce mardi devant la justice pour que les juges tranchent sur la peine qui doit lui être infligée.
L’ancien Premier ministre de 71 ans est attendu à la cour d’appel de Paris pour une brève audience à l’issue de laquelle la décision devrait être mise en délibéré à une date ultérieure.
Une nouvelle audience dédiée à la peine
François Fillon est depuis avril 2024 définitivement coupable notamment de détournement de fonds publics, mais la Cour de cassation a ordonné une nouvelle audience consacrée uniquement à la peine, dans cette affaire qui a feuilletonné des mois durant et stoppé net sa course en tête pour la présidentielle 2017.
En appel, le 9 mai 2022, l’ancien chef du gouvernement, désormais retiré de la vie politique, a été condamné à quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme, 375.000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité pour détournement de fonds publics, complicité d’abus de biens sociaux, recels.
Son épouse, Penelope Fillon, avait quant à elle été condamnée à deux ans de prison avec sursis, ainsi que 375.000 euros d’amende, et son ex-suppléant, Marc Joulaud, à trois ans de prison avec sursis, avec des inéligibilités respectives de deux et cinq ans.
Les trois prévenus avaient en outre été condamnés à verser un total d’environ 800.000 euros de dommages et intérêts à l’Assemblée nationale.
Si elle a rejeté les pourvois de Penelope Fillon et Marc Joulaud, rendant leurs peines définitives, la Cour de cassation, dont la tâche est de statuer non sur le fond du dossier, mais sur la bonne application du droit, a estimé que la cour d’appel n’avait pas suffisamment motivé la partie ferme de la peine prononcée contre François Fillon.
En outre, la haute juridiction avait jugé que le montant de 126.167 euros, accordé à l’Assemblée nationale en dommages et intérêts pour le contrat d’assistante parlementaire de Pénélope Fillon auprès de son mari en 2012-2013, avait été mal évalué, dans la mesure où la cour d’appel avait reconnu que Pénélope Fillon avait tout de même réalisé certaines tâches. D’autres dommages et intérêts sont définitivement dus par le couple.
L’affaire avait éclaté en janvier 2017 avec les révélations du Canard enchaîné, amorçant pour François Fillon un interminable calvaire politique et médiatique, et une campagne dans laquelle se sont invités les bruits de casseroles et les « Rends l’argent » contre celui qui était alors candidat de la droite et du centre.
