Une prestataire de l’enseignement Catholique de Bayeux (Calvados) a déposé mercredi 18 décembre une plainte contre X pour discrimination liée à son orientation sexuelle à la suite de la rupture de leur contrat, a annoncé son avocat.
La plaignante, autoentrepreneuse, avait obtenu un premier marché « d’accompagnement à la communication interne et externe de la restructuration de l’enseignement Catholique de Bayeux » en février, suivi d’un deuxième contrat de mai à juillet pour plusieurs milliers d’euros.
Mais le 19 avril, par SMS, la présidente de l’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC), association qui gère trois écoles, un collège et un lycée de l’enseignement catholique à Bayeux, fait volte-face. Dans des échanges consultés par l’Agence France-Presse (AFP), cette dernière annonce être « désolée » et « navrée », mais « soumise à la pression des familles de Bayeux qui après avoir visionné votre vidéo, refusent de continuer à travailler » avec l’autoentrepreneuse, même si elle a « personnellement apprécié » travailler avec elle.
« Préjudice financier et moral majeur »
Sur les réseaux sociaux, la plaignante avait posté des vidéos où elle faisait part de sa vie amoureuse, de sa bisexualité et évoquait le polyamour. « Ma cliente souhaite vraiment qu’il y ait une sanction pénale contre des gens qui, en pleine connaissance de cause, ont décidé de rompre un contrat parce que la prestataire était bisexuelle », a déclaré à l’AFP Etienne Deshoulières, l’avocat de la plaignante. « Elle veut que ça change, que son procès fasse évoluer les choses en donnant un signal d’alerte. »
Pour M. Deshoulières, « cette rupture brutale de contrat, quelques jours seulement avant la date effective du début de sa mission, a créé un préjudice financier et moral majeur ». Contactée par l’AFP, la présidente de l’OGEC n’était pas joignable mercredi.
Romain Lhémery, directeur diocésain de l’enseignement catholique dans le Calvados depuis le 1er septembre, a quant à lui expliqué à l’AFP que la rupture du contrat, « dont l’OGEC est seule responsable », avait été dictée par sa décision de « geler » la restructuration, à une date dont il « ne se souvient pas ». Les associations Mousse, Stop Homophobie et Familles LGBT se sont jointes à la plainte déposée mercredi auprès du parquet de Caen.
