Budget, motions de censure : les prochaines étapes
➡️ La première motion de censure déposée par La France insoumise (LFI), à la suite de l’utilisation par le premier ministre, François Bayrou, du 49.3 sur le projet de budget de l’Etat 2025, sera examinée à l’Assemblée nationale mercredi 5 février, à partir de 15 h 30. Les socialistes ont annoncé qu’ils ne la soutiendraient pas, et le Rassemblement national devrait confirmer mercredi qu’il ne la votera pas non plus.
➡️ Si la motion de censure ne recueille pas les 289 voix nécessaires pour faire tomber le gouvernement, le budget sera considéré comme adopté à l’Assemblée. Un dernier vote, sans suspense, aura alors lieu au Sénat jeudi 6 février au matin, pour définitivement adopter le budget de l’Etat pour 2025.
➡️ La deuxième motion de censure de LFI, à la suite de l’utilisation du 49.3 par le gouvernement sur la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) sera aussi étudiée mercredi 5 février, dans la foulée de la première.
➡️ Puis sera appelée à l’ordre du jour la deuxième partie du PLFSS, qui devrait, elle aussi, déclencher l’utilisation d’un 49.3, entraînant le dépôt annoncé d’une troisième motion de censure. Cette dernière devrait être examinée en fin de semaine, voire en début de semaine prochaine.
➡️ François Bayrou devrait recourir au 49.3 une dernière fois, sur la partie « dépenses » et l’ensemble du budget de la « Sécu », peut-être dès vendredi en fonction de la date de dépôt et d’examen de la précédente motion de censure. Les « insoumis » devraient répondre par une quatrième motion de censure, qui, elle, serait examinée en début ou en milieu de semaine prochaine.
➡️ Si toutes ces motions sont rejetées, le PLFSS sera à son tour considéré comme adopté par l’Assemblée, le gouvernement visant ensuite une adoption conforme du texte au Sénat, qui permettrait son adoption définitive. Son examen est prévu à la Chambre haute les 17 et 18 février.
