- Bercy indique ce mercredi 1er avril que 2.000 foyers fortunés ont subi un redressement fiscal.
- Ils font partie des 13.000 foyers ne payant aucun impôt sur le revenu malgré leur patrimoine avantageux.
Environ 2.000 foyers des 13.000 les plus riches en France et ne payant aucun impôt sur le revenu ont subi un redressement fiscal au cours des trois dernières années, selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP) auditionnée ce mercredi 1er avril par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’imposition des plus riches.
13.335 foyers éligibles, selon la DGFiP
C’est dans ce cadre que Sophie Maillard, directrice du département des études et statistiques fiscales de la DGFiP, a donc été interrogée sur ces 13.335 foyers fiscaux, éligibles à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) mais payant un impôt sur le revenu « nul ou négatif »
, selon la commission des finances du Sénat citant justement la DGFiP. Le gouvernement avait promis des clarifications à la parution de ces chiffres.
« Nos collègues du contrôle fiscal ont été en capacité de nous dire qu’entre un quart et un tiers de ces foyers fiscaux ont fait l’objet d’un contrôle ces trois dernières années »,
et que « 58% de ces foyers »
contrôlés « ont fait l’objet d’un redressement »
, a développé Sophie Maillard, soit entre 1.900 et un peu plus de 2.500 foyers. Parmi les pistes possibles expliquant que ces foyers étaient passés sous les radars, la directrice du département a évoqué la possibilité de « sous-déclaration frauduleuse »
dans certains cas. Ces foyers se sont révélés avoir, pour « la moitié »
d’entre eux, « plus de 68 ans »
et bénéficier « de très petites retraites ».
Au total, Bercy est parvenu à récupérer lors de ces redressements fiscaux « 104 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 28 millions de pénalités »
, donc environ « 100 millions pour 2.000 foyers »
concernés.
