Il n’est pas rare de voir le panneau « interdit de stationner » apposé devant une porte de garage ou sur un portail.
Pourtant, ce panneau ne peut être installé sans autorisation préfectorale pour avoir une valeur légale.
Toutefois, le Code de la route rappelle que tout stationnement considéré comme gênant est passible d’une amende.
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C’est une pratique assez courante. Il n’est pas rare de voir apposer le panneau « interdit de stationner » sur la porte d’un garage privé pour éviter les stationnements gênants. Cependant, cette pratique doit être encadrée et ce panneau ne peut être installé sans autorisation préfectorale. Du moins, il n’aura pas la même valeur légale. On vous explique.
Pour qu’il ait une valeur légale, il ne doit pas être installé sans décret municipal
Si vous faites le choix de mettre un panneau « interdit de stationner » devant votre garage de votre plein gré, légalement, son installation n’aura aucune valeur. En réalité, seule la mairie de la commune a le droit d’en installer. Pour en détenir un, cela nécessite un arrêté ou un décret municipal. Globalement, vous avez le droit d’apposer ce panneau, mais il ne vaudra rien. Néanmoins, prenez garde : ce n’est pas parce que ces interdictions ne sont pas réglementaires qu’il est autorisé de stationner devant le garage. Même s’il s’agit du vôtre !
En effet, selon l’article R417-10, III, 1°, du Code de la route, « est […] considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d’un véhicule : devant les entrées carrossables des immeubles riverains ». Ainsi, si vous stationnez devant un garage ou un portail sur lequel le panneau « interdit de stationner » a été apposé, même sans valeur légale, vous risquez une contravention de deuxième classe, soit 35 euros.
Qu’en est-il des cônes posés sur des places publiques ?
En revanche, si le panneau « interdit de stationner » est apposé sur une voie publique, dans un endroit où il est autorisé de se garer, vous avez totalement le droit de braver ce faux-interdit. Même après un passage des forces de l’ordre, vous ne risquez pas d’être sanctionné, à partir du moment où le stationnement n’est pas gênant. Il en est de même pour les propriétaires ou locataires qui déposent des cônes sur une place de parking publique comme pour la réserver : rien ne vous empêche de le déplacer pour vous y garer, seulement s’il s’agit d’une place publique non numérotée.
