Question à un expert
Je me suis trompé en déclarant un sinistre à mon assureur, serai-je tout de même indemnisé ?
Le contrat d’assurance est un contrat de bonne foi : l’assureur se réfère aux déclarations du souscripteur, sans vérifier systématiquement leur véracité.
La fausse déclaration peut revêtir un caractère intentionnel ou non intentionnel. Dans le cas non intentionnel, par exemple un oubli ou une erreur fortuite, l’assureur pourra appliquer une réduction du montant de l’indemnisation prévue initialement au contrat ou réactualiser à la hausse la prime. Il pourra également résilier le contrat, si celui-ci le prévoit.
Si la fausse déclaration est intentionnelle – par exemple un faux vol ou l’émission de fausses factures pour gonfler le montant de l’indemnisation –, l’assuré s’expose en revanche à des sanctions sévères.
Remboursement des indemnités
L’assureur peut ainsi, notamment, demander le remboursement des indemnités versées préalablement, ou conserver les cotisations payées d’avance, à titre de dommages et intérêts.
Il peut aussi déclarer la nullité du contrat d’assurance et déchoir l’assuré de ses droits à garantie. Des sanctions pénales peuvent par ailleurs être appliquées en fonction de la gravité des faits, allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.
Attention, en cas de résiliation pour fausse déclaration, il sera difficile de trouver un nouvel assureur, et vous devrez vous acquitter d’une prime beaucoup plus élevée.
