La décision met fin à de longs mois de procédure. Finalement, le site en ligne controversé France-Soir perd son statut de service de presse en ligne, a confirmé à la mi-août le tribunal administratif de Paris. Le site, qui utilise la marque du défunt quotidien France-Soir, peut continuer d’exister, mais sans certains avantages accordés par l’Etat à la presse en ligne. Cet agrément donne en effet droit à certains avantages fiscaux et aux aides potentielles du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP).
La commission mixte paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) avait refusé à la fin de 2022 de renouveler l’agrément de service de presse en ligne pour Francesoir.fr, édité par la société Shopper Union France. Le site, qui avait trouvé une nouvelle notoriété durant la pandémie de Covid-19, s’est vu reprocher de diffuser de fausses informations et de relayer des thèses complotistes. La CPPAP, s’appuyant sur un avis du ministère de la santé, avait estimé que ses contenus pouvaient ainsi constituer un danger pour la santé publique.
Contestant cette première décision, Shopper Union France avait obtenu en référé sa suspension, en janvier 2023. En mars dernier, le Conseil d’Etat avait ensuite enjoint à la CPPAP de se prononcer à nouveau sur la demande de renouvellement de l’agrément de Francesoir.fr. Chose faite le 17 juillet : la commission a de nouveau refusé d’accorder ce statut.
Pas de « caractère d’intérêt général »
Le site France-Soir « expose sous un jour favorable des conduites thérapeutiques et préventives qui sont susceptibles de détourner des malades de thérapies conformes à l’état actuel des connaissances scientifiques », a expliqué la CPPAP, en précisant que le site ne présente pas le « caractère d’intérêt général » requis.
« La croisade de la CPPAP contre France-Soir continue », avait aussitôt dénoncé le site, qui s’était pourvu en référé afin de défendre, selon lui, « la liberté de la presse et la liberté d’expression ». Dans une décision du 16 août, consultée par l’Agence France-Presse (AFP), le tribunal administratif de Paris ne lui a pas donné gain de cause. « Aucun des moyens invoqués (…) ne paraît propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse », fait savoir le tribunal.
Le propriétaire du site, Xavier Azalbert, contacté par l’AFP, n’était pas joignable dans l’immédiat.
