Un accord sur les droits voisins du droit d’auteur, couvrant plus de 300 titres de presse quotidienne nationale, régionale et locale en France, a été renouvelé entre Google et l’Alliance de la presse d’information générale (APIG) ont annoncé, mardi 14 janvier, les deux entités.
Le précédent accord remontait à 2022. Ces droits voisins du droit d’auteur ont été institués pour les plateformes numériques en 2019 par une directive européenne. Ils permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur Internet par les géants comme Google, dont le moteur de recherche affiche des extraits de presse dans ses pages de résultats.
Dans « un contexte économique tendu pour les éditeurs de presse, et alors que la désinformation devient un enjeu social et politique majeur, la poursuite et l’approfondissement du partage de la valeur générée en ligne par l’ensemble des plateformes numériques concernées sont essentiels », peut-on lire dans un texte commun.
Contribuer au financement de la presse et du journalisme
Cet accord, « fruit d’un dialogue constructif », prouve que « le respect effectif du droit peut contribuer au financement de la presse et du journalisme, et qu’une coopération entre plateformes et médias est possible », déclare dans ce communiqué Pierre Louette, président-directeur général du groupe Les Echos-Le Parisien et président de l’alliance.
« Il est désormais urgent que l’ensemble des acteurs numériques qui utilisent nos contenus dans l’illégalité se conforment également à leurs obligations en matière de droits voisins », poursuit ce responsable, en référence notamment à X.
Fin mars 2024, l’épineux dossier des droits voisins avait rebondi avec une amende de 250 millions d’euros infligée à Google par l’Autorité de la concurrence. Celle-ci reprochait au géant américain de ne pas avoir respecté certains des engagements pris en juin 2022 au sujet des droits voisins. « On a mieux identifié l’assiette de ces droits » dans le nouvel accord, a précisé M. Louette mardi lors du festival Médias en Seine à Paris.
A ses côtés, le directeur général de Google France, Sébastien Missoffe, a souligné que son entreprise avait été pionnière dans la rémunération des droits voisins. Il s’est félicité d’« avancer » et de définir dans l’accord un « modèle de partage de façon claire, transparente et non discriminante » entre les titres de presse. Aucun montant n’a été divulgué, dans le respect du droit des affaires.
