Il n’y a pas « d’urgence » à statuer. Le Conseil d’Etat a rejeté un recours en référé contre l’arrêté créant des groupes de niveau au collège à partir de la rentrée déposé par la fédération syndicale UNSA-Education.
L’UNSA-Education avait annoncé, le 23 avril, avoir déposé ce recours pour demander « la suspension immédiate » de l’arrêté du 15 mars 2024 instituant les groupes de niveaux en mathématiques et en français, et de la note de service l’accompagnant.
« La condition d’urgence (…) ne peut être regardée comme remplie en l’espèce », estime le Conseil d’Etat dans son ordonnance datée du 29 avril 2024, publiée mardi.
D’autres recours déposés par le SGEN-CFDT et des élus écologistes
« La seule circonstance qu’une note de service serait entachée d’illégalité, à la supposer établie, n’est, par elle-même, pas de nature à caractériser une situation d’urgence », poursuit-il. Par ailleurs, les considérations mises en avant par le syndicat « ne sont pas de nature à établir que l’exécution de l’arrêté et de la circulaire (…) serait susceptible de porter une atteinte suffisamment grave et immédiate à un intérêt public ». Le Conseil d’Etat ne se prononce pas à ce stade sur le fond du dossier.
Des recours contre cet arrêté ont également été déposés devant le Conseil d’Etat par le SGEN-CFDT et par des parlementaires écologistes.
Depuis l’annonce des groupes de niveau, qui concerneront les 6es et les 5es à partir de septembre, puis seront étendus aux 4es et 3es en 2025, les syndicats enseignants sont plusieurs fois descendus dans la rue pour en réclamer le retrait.
