Nizar Sassi et Mourad Benchellali, avaient été arrêtés en Afghanistan après l’invasion américaine consécutive aux attentats du 11 septembre 2001.
Tous deux accusent les autorités américaines de « détention illégale » et « torture au camp de Guantánamo entre 2002 et 2004 ».
Ils ont été déboutés ce jeudi par la Cour européenne des droits de l’homme.
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Fermeture de Guantanamo
Nouvelle déconvenue judiciaire pour Nizar Sassi et Mourad Benchellali. Ces deux anciens prisonniers français de Guantánamo ont été déboutés, jeudi 7 novembre, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Les deux hommes contestaient un non-lieu rendu en 2021 par la Cour de cassation dans une enquête pour « tortures » durant leur détention.
Les requérants avaient été arrêtés en Afghanistan après l’invasion américaine consécutive aux attentats du 11 septembre 2001, puis détenus jusqu’en 2004 sur la base américaine installée à Cuba. Tous deux accusent les autorités américaines de « détention illégale » et « torture au camp de Guantánamo entre 2002 et 2004 ».
Une décision « incompréhensible »
Devant la CEDH, ils contestaient « l’immunité d’État » accordée aux militaires ayant agi sur la consigne du gouvernement américain. Mais selon la décision rendue par la CEDH, l’octroi d’une telle immunité dans une procédure civile poursuit « le but légitime de respecter le droit international afin de favoriser la courtoisie et les bonnes relations entre États« . Les requérants n’ayant pas été empêchés de « porter leurs griefs » devant les tribunaux français, leur accès à la juridiction « n’a donc pas été fermé du seul fait de l’existence d’une telle immunité », a-t-elle ajouté.
Pour leurs avocats, cette décision s’avère « incompréhensible« , semblable à une « régression préoccupante ». Mes William Bourdon et Vincent Brengarth ont dénoncé vendredi une décision « à rebours d’une inflexion du droit international depuis trente ans qui affirme de plus en plus qu’il ne saurait y avoir d’obstacle juridique pour les victimes des plus grands crimes internationaux tels que la torture subie par (leurs) clients ». Les deux avocats ont annoncé saisir la Grande Chambre de la CEDH, son instance suprême qui fait en quelque sorte office de cour d’appel.
En janvier 2021, la Cour de cassation avait rejeté les pourvois des requérants, arguant que les faits incriminés constituaient « des actes relevant de l’exercice de la souveraineté de l’État ». Une première ordonnance de non-lieu avait été rendue en 2017 par une juge d’instruction, confirmée en décembre 2019 par la cour d’appel de Paris.
