Arrivé à la tête du parquet de Fort-de-France (Martinique) en février 2025, Yann Le Bris était auparavant procureur de Mayotte, où son passage a été marqué par les premières condamnations et incarcérations d’élus dans des affaires de probité.
Votre premier poste de procureur en outre-mer était à Mayotte (2021-2025) et a été marqué par un engagement fort dans la lutte contre les infractions à la probité. Pour quelles raisons ?
J’ai très vite ressenti une demande sociétale forte à l’égard de la justice pour un traitement des problématiques de probité. A la fois de la part de la population, qui m’écrivait quotidiennement des courriers pour dénoncer des faits qui leur semblaient anormaux de corruption, de détournement de fonds publics, ou de prises illégales d’intérêt et qui les choquaient ; mais aussi de la part du personnel politique lui-même, notamment des élus d’opposition dans les différentes collectivités, qui réclamaient de l’action judiciaire pour rendre le système plus transparent, plus honnête, pour pouvoir légitimer aussi en interne des changements de pratique.
Quelle a été votre réponse ?
A partir du moment où les informations étaient précises, j’ai pu rapidement engager une action judiciaire. J’ai eu la chance d’avoir à Mayotte, notamment à la section de recherche de la gendarmerie, une prise de conscience de la nécessité de traiter ce type de dossiers. Nous avons mis en place une cellule composée de plusieurs officiers de police judiciaire qui traitaient pratiquement exclusivement de cette thématique. La stratégie était de concentrer le feu judiciaire sur un certain nombre d’infractions parfaitement caractérisées pour aller vite, et pouvoir apporter des réponses pénales qui avaient vocation à faire cesser le trouble.
La réponse judiciaire était donc rapide et ces dossiers ont été traités en quelques mois, avec des peines d’emprisonnement, accompagnées dans certains cas de peines d’incarcération mises à exécution. Et des peines d’inéligibilité, là encore, immédiatement exécutées. Cela a permis finalement de faire sortir du jeu un certain nombre de personnes qui étaient en responsabilité – une des spécificités à Mayotte – mais qui étaient, je le souligne, une minorité.
Quelles différences voyez-vous entre Mayotte et la Martinique, où vous êtes procureur depuis février 2025 ?
A Mayotte, nous étions sur des atteintes à la probité basiques, c’est-à-dire un usage des fonds publics qui se mélangeait avec de l’usage personnel, des prises illégales d’intérêt massives avec des recrutements de proches, et des problèmes récurrents d’irrégularités dans les marchés publics. Ces infractions étaient commises de manière visible, et étaient faciles à identifier et à poursuivre, notamment grâce au travail de contrôle des finances des collectivités par la chambre régionale des comptes, dont les signalements circonstanciés facilitaient nos enquêtes.
En Martinique, c’est différent, parce que le département est plus ancien. Ici, les maires et les responsables politiques locaux sont accompagnés par des personnels formés et compétents, ce que tous les maires de Mayotte n’avaient pas la chance d’avoir, évitant ainsi un certain nombre d’erreurs grossières.
Il n’y aurait donc pas de problème de manquements à la probité en Martinique ?
Je n’ai pas trouvé ici un afflux régulier de signalements. Pour ce qui est de la corruption, le phénomène va davantage toucher la sphère privée, entre entreprises par exemple, et moins le secteur public.
Dans tous les cas, l’enjeu reste celui de la détection. Cela suppose de la remontée d’informations, par des lanceurs d’alerte ou suite à des contrôles, afin que le parquet s’en saisisse. C’est un travail en construction, car pour l’instant c’est un peu faible. L’une des raisons est, je pense, cet entre-soi qui fait peur à celui qui va dénoncer. Et quand bien même une procédure serait ouverte, encore faut-il avoir les moyens suffisants au niveau des services d’enquêtes pour travailler les dossiers.
Les services de police et de gendarmerie manquent cruellement d’enquêteurs sur ces sujets. Qu’en est-il au parquet ?
Nous sommes quinze magistrats, dont quatre à la JIRS (juridiction interrégionale spécialisée), compétente pour les Antilles et la Guyane pour les affaires complexes de criminalité organisée et de délinquance financière. Si cela prend une dimension nationale ou internationale, le parquet national financier peut se saisir de certaines affaires. S’il s’agit de dossiers simples, ils sont suivis par un magistrat du parquet de première instance.
La montée en puissance du narcotrafic fait craindre un risque corruptif sur le personnel politique et les fonctionnaires. Constatez-vous une porosité entre criminalité organisée et sphère publique ?
Certains territoires d’outre-mer offrent des particularités. A Mayotte, l’enjeu très fort autour la lutte contre l’immigration illégale et l’obtention des titres de séjour fait que certains fonctionnaires peuvent potentiellement être plus ciblés. De la même manière, dans les Antilles et en Guyane, nous sommes sur la route de la cocaïne entre l’Amérique latine et l’Europe, il y a donc un risque corruptif plus fort autour des agents des ports et des aéroports.
