Particularité des biens loués meublés : les loyers doivent être déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non, comme pour les biens loués vides, dans celle des revenus fonciers. Les modalités d’imposition dépendent du type de location que vous avez pratiqué l’année dernière.
Pour les locations de longue durée, tant que le montant des loyers que vous avez encaissés en 2023 n’a pas dépassé 77 700 euros, vous relevez de plein droit d’un régime d’imposition simplifié : le micro-BIC. Vous n’avez pas de déclaration spécifique à souscrire.
Il suffit de reporter le montant des sommes encaissées sur votre déclaration (lignes 5ND à 5PD). Le montant de vos loyers imposables sera déterminé de manière forfaitaire par l’administration fiscale, qui se chargera d’appliquer un abattement de 50 % aux sommes déclarées. Ne le déduisez pas vous-même !
Vous ne pouvez rien déduire de plus, même si vous avez réalisé d’importants travaux. Mais en contrepartie, avec le micro-BIC, vous ne supportez l’impôt sur le revenu (barème progressif) et les prélèvements sociaux (17,2 %) que sur la moitié de ce que vous avez gagné, quelle que soit la réalité de vos charges.
Amortissement
Au-delà de cette limite de 77 700 euros, ou si vous avez opté pour le régime réel au plus tard lors du dépôt de votre déclaration de revenus de l’année dernière, vous relevez d’un régime réel qui, comme son nom l’indique, vous permet de déduire la totalité de vos charges pour leur montant réel.
Outre les charges de propriété courantes (intérêts d’emprunt, travaux d’entretien, assurance, etc.), ce régime vous permet de déduire les frais d’acquisition et d’amortir, chaque année, le logement et le mobilier, c’est-à-dire de déduire une charge fictive correspondant à la perte de valeur liée au temps et à l’utilisation des biens. La pratique des amortissements permet généralement d’obtenir un résultat comptable et fiscal proche de zéro, et donc de ne pas avoir à payer d’impôt (ni impôt sur le revenu ni prélèvements sociaux) pendant une longue durée.
Mais, dans cette hypothèse, vos obligations déclaratives sont beaucoup plus lourdes, comparables à celles d’une petite entreprise, que vous pratiquiez la location meublée à titre professionnel ou non. Vous devez établir une déclaration de résultats préalablement à votre déclaration annuelle de revenus proprement dite – à télétransmettre avant le 18 mai au service des impôts des entreprises – pour pouvoir ensuite remplir votre déclaration de revenus.
Il vous reste 49.12% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
