« Tu casses, tu répares ; tu salis, tu nettoies ; tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter. » Dans son discours de politique générale à la fin du mois de janvier, Gabriel Attal avait annoncé devant les députés la création de « travaux d’intérêt éducatif » pour les moins de 16 ans, « équivalents » aux travaux d’intérêt général et « donnés plus facilement ». Il s’agira finalement d’une mesure d’« intérêt éducatif » dont les contours ont été détaillés dans une circulaire adressée, mardi 30 avril, aux procureurs par le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti.
En présentant en janvier ce qui devait être une nouvelle sanction disciplinaire, Gabriel Attal avait pris de court les professionnels du monde judiciaire. La chancellerie avait ensuite évoqué un dispositif « très éducatif » qui allait figurer « dans un projet de loi au premier semestre » 2024 et être « affiné à ce moment-là ». Le dispositif a finalement été inséré dans des cadres juridiques déjà existants, en l’occurrence ceux des stages de formation civique et de citoyenneté.
Cette mesure dite d’« intérêt éducatif » cible les mineurs de 13 à 16 ans qui ont commis un vol ou une petite dégradation, pour la première fois. Elle doit impliquer des policiers, éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse et des collectivités et se veut « un premier niveau de réponse pénale », un « outil supplémentaire » dont la visée est de « prévenir toute inscription durable dans la délinquance ».
Implication des représentants légaux
« Il s’agit de s’assurer que ces mineurs, souvent peu connus de la justice, prennent conscience de leurs actes et puissent en répondre », explique la circulaire signée par Eric Dupond-Moretti.
La mesure comprend trois volets. L’un, dit de réparation, est une activité de vingt heures maximum en lien avec l’infraction commise pour réfléchir sur ses conséquences. Une autre séquence de quatre heures se veut une réflexion sur le vivre-ensemble, et une troisième, éducative, doit être planifiée avec l’établissement scolaire du mineur.
« Les représentants légaux » de l’adolescent devront « être impliqués à toutes les étapes » de la mesure, dont la protection judiciaire de la jeunesse sera par ailleurs chargée d’assurer l’évaluation annuelle en lien avec les juridictions, précise la circulaire.
