Le Parlement a définitivement adopté lundi, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs et responsabiliser les parents de mineurs délinquants.
Le texte a été approuvé par 223 sénateurs contre 112.
Elle triomphe finalement, malgré un parcours législatif chaotique. Lundi 19 mai, la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs a été définitivement adoptée au Parlement après un ultime vote du Sénat. Une initiative de l’ancien Premier ministre qui s’articule autour de trois promesses : « restaurer l’autorité » de la justice, « responsabiliser » les parents et « juger plus vite ». Elles ont été formulées après les émeutes de l’été 2023, impliquant de nombreux jeunes.
Revenir à des principes simples et clairs
Revenir à des principes simples et clairs
Gabriel Attal
Près de deux ans plus tard, celui qui a pris la tête du parti présidentiel Renaissance est parvenu à faire aboutir son initiative, avec 223 sénateurs pour et 112 contre, lors de ce dernier vote. L’Assemblée avait approuvé la proposition de loi à l’identique mardi, par 341 voix pour et 187 contre.
Dans les deux chambres, l’ensemble de la gauche s’est opposée au texte, s’indignant à l’unisson des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de mesures qui remettent en cause selon elle le principe même de la justice des mineurs : primauté de l’éducation sur la répression. Au contraire, Gabriel Attal défend la nécessité de « revenir à des principes simples et clairs » et « d’adapter notre réponse pénale », car « les jeunes de 2025 ne sont pas les jeunes de 1945 », date de la parution de l’ordonnance fixant les règles de procédure pénale spécifiques aux mineurs en France.
La réforme prévoit notamment la création d’une amende civile pour les parents qui ne répondraient pas aux convocations aux audiences, ou encore la création très décriée d’une procédure de comparution immédiate pour les jeunes récidivistes à partir de 16 ans.
Autre dispositif phare : l’inversion du principe de « l’excuse de minorité », selon laquelle un mineur est sanctionné moins sévèrement qu’un majeur. À partir de 16 ans, cela deviendra l’exception qui devra être motivée par le juge et non plus la règle, pour les cas de récidive punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement.
Le Conseil constitutionnel bientôt saisit ?
« Le texte ne renverse pas l’équilibre de notre justice des mineurs. Il ne substitue pas la répression à l’éducation. Il les articule pour garantir que la réponse judiciaire soit à la fois rapide, adaptée et efficace », a justifié devant les sénateurs le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola. La gauche sénatoriale a indiqué qu’elle comptait saisir le Conseil constitutionnel, rapporte Public Sénat.
