Les députés ont adopté ce jeudi la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs.
Le texte acte notamment la création d’une procédure de comparution immédiate et le durcissement de sanctions envers les parents de mineurs délinquants.
Dénoncée par la gauche, la proposition de loi pourrait encore être durcie au Sénat.
Le texte a été adopté par 125 voix contre 58. L’Assemblée nationale a voté, ce jeudi 13 février en première lecture, la proposition de loi visant à « restaurer l’autorité » de la justice à l’égard des « mineurs délinquants » et de « leurs parents », défendue par Gabriel Attal et soutenue par le gouvernement. « Nous tenons la promesse qui a été faite après les émeutes de 2023, celle de renforcer notre arsenal pénal, celle de lutter plus efficacement contre la délinquance des mineurs », a déclaré l’ex-chef du gouvernement.
L’Assemblée a rétabli plusieurs mesures qui avaient été supprimées lors de l’examen du texte en commission, fin novembre. Les députés ont notamment acté la création d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans pour des faits graves. Un article-clé visant à ne plus appliquer d’atténuation des peines, sauf décision motivée du juge, pour des mineurs âgés de 16 ans et plus, auteurs de faits graves, et multirécidivistes a également été rétabli.
Les députés ont aussi approuvé le durcissement de sanctions envers les parents de mineurs délinquants. Un juge des enfants pourra par exemple donner une amende civile aux parents qui ne répondraient pas aux convocations aux audiences et auditions.
Un texte fustigé par la gauche
La gauche a fustigé ces mesures portant atteintes aux grands principes de la justice des mineurs. Mais « la naïveté tue. L’aveuglement sacrifie une partie de notre jeunesse », a lancé l’ancien Premier ministre à l’adresse de la gauche, vent debout contre son texte, qu’elle estime « dangereux » et qui « court après l’extrême droite ».
Le texte pourrait se muscler un peu plus au Sénat, le garde des Sceaux ayant annoncé, dans une interview au Parisien, vouloir introduire de nouvelles mesures lors de son examen prévu le 25 mars à la chambre haute. Gérald Darmanin souhaite notamment l’introduction de jurés populaires pour juger les délits commis par des mineurs, étendre une mesure judiciaire de couvre-feu aux mineurs délinquants « dès leur sortie des cours et les week-ends », ou renforcer l’usage du bracelet électronique pour les mineurs.
