L’information du public et sa participation aux discussions sur les projets industriels, voire énergétiques, ou agricoles, fera-t-elle les frais de la volonté de « simplification » affichée par les gouvernements qui se succèdent depuis un an ? Le 4 décembre 2024, le jour même de sa censure, le gouvernement de Michel Barnier a déposé un projet de décret proposant que la Commission nationale du débat public (CNDP), l’autorité indépendante chargée de mener les consultations sur tous les dossiers ayant un impact significatif sur l’environnement, ne soit plus consultée lors de l’implantation d’un site industriel.
Soumis à consultation du 4 au 27 décembre 2024, le projet a suscité de vives contestations en ligne. Au total, 4 173 contributions ont été envoyées, dont une « grande majorité exprime une opposition ferme », selon un document du Commissariat général au développement durable (CGDD), la direction du ministère de la transition écologique chargée de superviser l’intégration des questions environnementales aux politiques publiques, dont Le Monde a eu connaissance.
« Une atteinte au droit des citoyens »
Selon le CGDD, les principales critiques portent sur « l’affaiblissement du processus démocratique » et l’augmentation des « risques environnementaux et sociaux », notamment sur « la biodiversité, les ressources naturelles et la qualité de vie des populations locales ». Encadrée par le code de l’environnement, la saisine de la CNDP sur le volet industriel est obligatoire pour les projets dont le coût est supérieur à 600 millions d’euros, et facultative pour ceux compris entre 300 et 600 millions d’euros. Elle est défendue par de nombreuses associations et collectifs qui ont écrit leurs observations, notamment France Nature Environnement (FNE), Générations futures, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO France), Surfrider Foundation Europe (une association de protection des océan), etc.
« [L]a suppression [de la saisine de la CNDP] serait une atteinte au droit des citoyens d’avoir accès à ce type d’informations, un droit inscrit dans l’article 7 de la charte de l’environnement, estime Ginette Vastel de FNE. Et cela aboutirait au fait que des riverains ne soient même pas mis au courant [des risques environnementaux] alors certains projets ont un impact sur leur environnement et sur leur santé. » Seulement « onze commentaires favorables au projet ont ainsi été recensés, dont celui de l’organisation professionnelle France Industrie », précise le document du CGDD.
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