La fraude au faux conseiller bancaire (« spoofing ») est encore très répandue : un escroc usurpe le numéro de téléphone d’une banque pour appeler les clients de celle-ci, auprès desquels il se fait passer pour un employé du service sécurité. Il prétend qu’ils vont être victimes de débits frauduleux s’ils ne suivent pas ses instructions, qui consistent en fait à obtenir qu’ils valident des virements à son profit.
La banque doit-elle rembourser les personnes trompées de cette manière ? Depuis le 23 octobre 2024 (23-16.267), la Cour de cassation répond par l’affirmative, en jugeant qu’aucune « négligence grave » ne peut être retenue à leur encontre.
Mais l’arrêt qu’elle a rendu le 4 mars (2026, 24-19.588) semble tempérer cette approche protectrice. Il porte sur l’affaire suivante : en septembre 2022, M. X sollicite auprès du CIC le remboursement de 3 946 euros, somme disparue après qu’un faux conseiller lui a demandé d’« annuler » des opérations prétendument frauduleuses.
Le CIC refuse, en lui opposant la négligence grave. L’établissement démontre en effet qu’avant de suivre les instructions de l’escroc, il a reçu, sur son téléphone mobile, la notification suivante, émise par la banque : « Vous allez confirmer un paiement. Il ne s’agit ni d’un remboursement ni d’une annulation. » Le CIC considère que la contradiction entre le discours entendu (« annulation ») et la notification envoyée (« validation ») aurait dû l’inciter à raccrocher.
Contradiction
M. X saisit la justice et obtient, le 18 juin 2024, une décision conforme à la jurisprudence de la Cour : le tribunal judiciaire de Morlaix (Finistère) juge qu’il n’a pas commis de négligence grave puisqu’il a été contacté par l’intermédiaire d’un numéro de téléphone correspondant à celui de son agence, et ce pendant les heures d’ouverture. Ces circonstances étaient « de nature à rassurer et à convaincre une personne raisonnable de la légitimité de son interlocuteur ».
Le CIC se pourvoit en cassation, en soutenant que le tribunal aurait dû se demander si, au vu de la notification reçue, « un utilisateur normalement attentif » n’aurait pas dû « suspecter une fraude ». La Cour lui donne raison, et casse le jugement, pour défaut de base légale (raisonnement insuffisant). Elle renvoie l’affaire devant le tribunal judiciaire de Brest.
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