Vous résumez bien tout l’enjeu des prises de parole de ces derniers temps – et la confusion qui règne autour.
Nous avons effectivement eu ces derniers mois une série de prises de parole de responsables politiques sur le thème de la préservation de la liberté de l’électeur, à partir des réquisitions – Gérald Darmanin, ancien ministre de l’intérieur redevenu député après la dissolution, avait également estimé qu’il serait « profondément choquant que Marine Le Pen soit jugée inéligible et ainsi ne puisse pas se présenter devant le suffrage des Français » – à ces derniers jours.
Hier, sur Franceinfo, l’ancien ministre désormais haut-commissaire au Plan Clément Beaune, disait, par exemple, ne pas être « un fanatique de l’inéligibilité », car « je considère que pouvoir se présenter ou pas, ce sont les citoyens, c’est le suffrage universel qui doit en décider ». Avant de préciser : « C’est à la loi d’évoluer, pas aux juges d’être critiqués ou d’être mis sous pression. »
Car c’est tout le sujet : la peine d’inéligibilité est prévue par la loi. Elle est même obligatoire depuis la loi Sapin votée en décembre 2016, au même titre que d’autres peines complémentaires. Obligatoire, mais pas automatique cependant. Cela veut dire que les juges doivent justifier leur décision s’ils choisissent de ne pas la mettre.
Quant à l’exécution provisoire, soit l’application immédiate non suspendue par un appel, elle n’est ni obligatoire ni automatique, mais elle correspond à une manière d’éviter la réitération des faits, si des éléments portent à croire que la situation pourrait se poursuivre. Elle est donc de fait de plus en plus donnée – et est désormais loin d’être un cas exceptionnel.
La Fauria