Le texte, défendu par l’ancien ministre Guillaume Kasbarian, favorise la création de licence IV sur les communes de moins de 3.500 habitants qui n’en comptaient pas.
La proposition de loi a été adoptée à la quasi-unanimité, mais après avoir été modifiée, en renforçant le pouvoir des maires dans ces décisions.
Ils devront notamment approuver l’ouverture d’un établissement.
Les débats ont parfois été vifs dans l’hémicycle, mais les députés sont finalement tombés d’accord. Ils ont adopté lundi un texte pour faciliter l’installation des bistrots et cafés servant des alcools forts (nouvelle fenêtre) dans les villes de moins de 3.500 habitants qui en sont dépourvus, mais en renforçant aussi sensiblement le pouvoir des maires sur les transferts de licences IV.
Le texte du député de l’Eure-et-Loir Guillaume Kasbarian, ancien ministre macroniste, reprend et pérennise une expérimentation menée entre 2019 et 2022. Celle-ci permettait de créer une licence IV (nouvelle fenêtre) sur une commune de moins de 3.500 habitants, si celle-ci n’en comptait pas. Cette licence permet de servir des alcools plus forts que de la bière ou du vin, et notamment ceux au-delà de 18 degrés.
« Les deux tiers des communes françaises aujourd’hui ne disposent plus de commerces (nouvelle fenêtre). En toute logique, plus encore ne disposent ni d’un bistrot ni d’un café », s’est inquiété Guillaume Kasbarian, qui a dénoncé à la tribune un « cadre législatif ancien et obsolète », une licence IV à la main.
« Revitalisation » des territoires « ruraux »
La ministre du Commerce Véronique Louwagie a soutenu la proposition de loi pour « la revitalisation de nos territoires ruraux » et « simplifier la vie des entrepreneurs ». Le texte a finalement été adopté à la quasi-unanimité de l’Assemblée avec le soutien de tous les groupes (156 pour, 2 contre). Il devra désormais poursuivre son chemin au Sénat.
La copie initiale a toutefois été modifiée. La première mouture prévoyait un régime déclaratif pour créer une licence IV, mais un amendement socialiste est venu conditionner l’ouverture de l’établissement (nouvelle fenêtre) à une approbation du maire de la commune. La dérogation reste néanmoins importante, car la création de licences IV est aujourd’hui prohibée. Un établissement qui souhaite en obtenir une doit le plus souvent, après autorisation du préfet, l’acquérir auprès d’un autre établissement du département ou du département limitrophe, lorsque ce dernier met la clé sous la porte par exemple.
Par ailleurs, un amendement communiste est venu conditionner le transfert d’une licence IV d’une commune à une autre à l’approbation du maire de la commune de départ.
