En 2023, la dette publique française s’élevait à 110,6 % du produit intérieur brut (PIB). Elle n’a jamais cessé d’augmenter depuis 1980, où elle ne représentait que 21,1 % du PIB. La dette allemande montre qu’une consolidation budgétaire peut être réduite de plus de 20 points en cinq ans (2012-2017). Dans ce contexte, la nouvelle politique budgétaire française doit rendre la dette soutenable, c’est-à-dire montrer qu’il est possible de la réduire significativement, ce qui est une exigence du nouveau traité européen voté en avril 2024. L’Etat français est constamment en déficit depuis 1975, à hauteur de 5,25 % du PIB en 2023, y compris les intérêts sur la dette (2 % du PIB, soit l’équivalent des budgets des ministères de l’écologie et de l’intérieur réunis). Il doit donc urgemment réduire son déficit et réorienter les dépenses vers de véritables investissements publics (recherche et défense) et vers les besoins impératifs des futures générations, évalués à 34 milliards d’euros par an dans le rapport Pisani-Ferry et Mahfouz (2023).
La France se doit de respecter les traités qu’elle promeut. Ces traités indiquent d’une part que la dette doit diminuer au plus tard dans sept ans et au cours des dix années suivantes, et d’autre part que le déficit doit être ramené au-dessous de 3 % du PIB dans les quatre à sept ans à venir. Au-delà de ces deux premières exigences, pour un pays comme la France dont la dette dépasse 90 % du PIB et dont le déficit dépasse 3 % du PIB, il est aussi demandé de diminuer d’au moins 1 point de pourcentage du PIB par an le ratio dette/PIB à partir de l’année de sortie de la procédure pour déficit excessif, et enfin de réduire d’au moins 0,25 point de PIB par an son déficit structurel.
Comment satisfaire ces critères, tout en préservant au mieux la croissance économique ?
Utilisant la même méthodologie que celle de la Commission européenne, la dernière étude du Cepremap [Centre pour la recherche économique et ses applications] indique qu’il serait préférable de négocier un ajustement budgétaire sur sept années plutôt que sur quatre, et de limiter les restrictions budgétaires à 20 milliards d’euros pendant les deux premières années, 2025 et 2026, afin de préserver la croissance. Si la Commission européenne accepte ces deux conditions, alors les gouvernements français, quels qu’ils soient, devront réduire le déficit primaire de 20 milliards en 2025 et 2026, donc, puis de 14,5 en 2027, 20 en 2028, 20,4 en 2029, 8,8 en 2030 et 9,3 en 2031, soit approximativement 110 milliards d’économies sur sept ans. Ce scénario ramènerait le déficit budgétaire global à 2,66 % du PIB en 2031.
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