« Je ne sais pourquoi on s’aime comme ça, la Seine et moi… » En déroulant ce couplet, la chanteuse Vanessa Paradis ne fait que poursuivre une longue tradition de personnification artistique de la Seine. Bien avant elle, Prévert, Hugo et tant d’autres ont magnifiquement subjectivé ce fleuve. Mais voilà qu’aujourd’hui ce jeu poétique menace de déborder dans le champ juridique.
Certaines organisations et autorités proposent, en effet, d’accorder la personnalité juridique à la Seine. La maire de Paris, Anne Hidalgo, annonçait ainsi, en décembre 2024, la mise en place prochaine d’une convention citoyenne « des droits de la Seine » devant aboutir à faire adopter par le législateur une loi reconnaissant à la Seine la personnalité juridique.
De quoi s’agit-il ? L’idée d’octroyer une personnalité juridique à la Seine vise à reconnaître des droits propres au fleuve et à le doter d’une capacité juridique lui permettant d’agir en justice, ou d’être représenté devant les juridictions. Cette idée n’est pas inédite. La Nouvelle-Zélande et l’Inde ont déjà franchi le Rubicon – ou plutôt respectivement le Whanganui et le Gange – en accordant la personnalité juridique à ces fleuves. En France, cette idée trouve un accueil favorable aussi bien auprès de certains militants que d’universitaires. Des initiatives ponctuelles ont déjà émergé et se sont renforcées dans le contexte des Jeux olympiques.
Des exigences constitutionnelles
Cette proposition est-elle juridiquement possible ? Sur le plan purement juridique, rien n’interdit d’accorder à la Seine la personnalité juridique. Néanmoins, certaines exigences constitutionnelles doivent être respectées. En premier lieu, seul le législateur est habilité à instituer une nouvelle catégorie de personne juridique. Ensuite, cette création ne doit pas entrer en conflit avec d’autres intérêts protégés par la Constitution, en particulier les droits fondamentaux. Somme toute, ces conditions apparaissent techniquement peu contraignantes.
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