« La politique de santé réduit l’accès à l’avortement depuis des années, en fermant de nombreux centres de proximité »

Pour répondre à votre question, il faut se souvenir de la très vive opposition, il y a cinquante ans, des parlementaires et d’une large frange du monde médical, pour comprendre le compromis défendu par Simone Veil. Pour que soit promulguée la loi dépénalisant l’avortement, le 17 janvier 1975, la ministre de la santé, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, porte un texte qui encadre strictement la pratique jusqu’à dix semaines de grossesse, pour des femmes se déclarant en « situation de détresse », et en accordant aux médecins la possibilité de recourir à une clause de conscience spécifique. L’IVG n’est pas à l’époque pensée comme un droit, mais bien comme une concession, au nom de la santé des femmes.

Il faut attendre presque quarante ans pour que la limitation relative à l’état de « détresse » de la personne ayant recours à une IVG soit levée. C’est fait en 2014. En revanche, la seconde condition, cette clause spécifique, vaut toujours : en vertu du code de la santé publique, un médecin « n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse, mais il doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention ».

Par ailleurs, selon le code de déontologie des médecins, hors cas d’urgence vitale, tout praticien « a le droit de refuser des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles ».

C’est parce que ces deux textes coexistent que les soignants parlent d’une « double clause de conscience » concernant l’avortement.

Selon le Planning familial, cette clause de conscience participe « à une “moralisation” indue de l’avortement », alors que l’IVG devrait être « considérée comme n’importe quel acte médical faisant partie de la vie de milliers de femmes ». Plus largement, les associations féministes militent pour la suppression de la clause de conscience spécifique à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), responsable à leurs yeux de freiner l’accès à l’avortement aux femmes.

L’article suivant vous explique les enjeux de ce débat.